À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 165 dossier(s)
Req # A-2020-00048
Une copie du rapport soumis par la GRC et rapporté par CBC comme fournissant des renseignements sur les Canadiens touchés par la fuite de données appelée BlueLeaks et les communications subséquentes entre le CPVP et la GRC concernant ce rapport, jusqu’au 28 septembre 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00051
Obtenir copie complète de la note CTS-095532 : Information sur l’analyse de la participation de l’ASFC dans le réseau d’échange d’information du Service canadien de renseignements criminels par la Direction des services-conseils au gouvernementOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00055
Obtenir copies de contrats et appels d'offre faits sous ProServices pour la région de la Capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020, & septembre 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00056
Obtenir copie complète de la note CTS-095563 : Discours du Trône (2020)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00058
Obtenir copie complète de la note CTS-095534 : Résumé de l'Assemblée mondiale sur la protection de la vie privée 2020Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00059
Obtenir copie complète de la note CTS-095532 : Information sur l’analyse de la participation de l’ASFC dans le réseau d’échange d’information du Service canadien de renseignements criminels par la Direction des services-conseils au gouvernementOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00060
Obtenir copie complète de la note CTS-095470 : Note sur la portée du document d'orientation sur le piratage psychologiqueOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00061
Obtenir copie complète de la note CTS-095483 : Résumé du rapport bisannuel d’évaluation du RGPD de la Commission européenneOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2020
Req # A-20219-00106
Documents d’information préparés à l’intention du Bureau du statisticien en chef en mai 2019 sur : OCS20190257 Réunion des sous-ministres sur l’information de l’énergie; OCS20190380 Mobilité sur et hors réserves selon le recensement; OCS20190381 Déjeuner avec le Conseil canadien des innovateurs; OCS20190398 Canada 4.0; OCS20190404 Projet pilote : identification des travaux de mises en chantier à partir d’images satellites.Organisation: Statistique Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00440
Tout document qui annonce et décrit des consultations tenues auprès du public général avant l’élimination de la catégorie du sexe dans les statistiques sur la criminalité; définit les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux que Statistique Canada a consultés sur l’élimination de la catégorie du sexe pour signaler les crimes; renferme des conseils de groupes externes ou de groupes de défense des droits quant à l’élimination de la catégorie du sexe pour faire état des statistiques sur la criminalité et son remplacement par le genre; produit pour expliquer pourquoi le genre devrait remplacer le sexe lors de la déclaration d’activités criminelles. Publication officielle de Statistique Canada qui définit les termes clés suivants lors de la déclaration de statistiques sur la criminalité, et dans le recensement : « homme », « femme », « sexe », « genre », « identité de genre », « trans », « personne transsexuelle » et « personne transgenre ».Organisation: Statistique Canada
décembre 2020