Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 363 dossier(s)

Req # 2340-608

Les plans démontrant les concentrations de contaminations et la direction locale de l’eau souterraine sur le site suivant : Nom du site : JCP-section 9 (entre Ontario et Maisonneuve Est) Numéro du site : 00027715 Identificateur interne : JCP-section 9 (entre Ontario et Maisonneuve Est) MRC : Ville de Montréal Propriété située au : 45.52534, -73.55375

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

2 page(s)
décembre 2022

Req # A-2019-00587

Dossiers liés à l'avis d'appel d'offres : W8485-174402 W8485-184969 (Parachutes et équipement de distribution et de ramassage aériens de récupération et d'arrimage).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

388 page(s)
décembre 2022

Req # A-2020-00154

Manifestes d'achat pour tous les véhicules achetés dans le cadre de la Conférence du G7 de 2018.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

23 page(s)
décembre 2022

Req # A-2020-00163

Contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement pour des Services professionnels centrés sur les tâches et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches et commandes subséquentes aux offres à commandes publiés dans la région de la capitale nationale

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

2826 page(s)
décembre 2022

Req # A-2020-00727

Rapports d'état de bâtiment du complexe Terrasses de la Chaudière à Gatineau, du 2 mars, 2011 au 2 mars, 2021.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1671 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00011

Ventes et données concernant l'achat et l'utilisation de bâtons chimioluminescents/bâtons lumineux par le gouvernement du Canada. Il s'agit de déterminer la répartition des dépenses par ministère et année, de 1980 à aujourd'hui (le 7 avril 2021).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00242

Copie des ententes d'achat de vaccins contre la COVID entre Pfizer, Moderna and Canada.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

96 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00270

Liste de tous les contrats d'achat de vaccins contre la COVID-19.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00306

Contrats et commandes subséquentes émis dans la région de la capitale nationale, de janvier 2021 à septembre 2021.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

759 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00342

Note d'information : 168001 ̶ Unités de santé mobiles.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

5 page(s)
décembre 2022
Date de modification :