Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Comit%C3%A9%20des%20parlementaires%20sur%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20nationale%20et%20le%20renseignement
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Comit%C3%A9%20des%20parlementaires%20sur%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20nationale%20et%20le%20renseignement
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 763 dossier(s)

Req # A-2023-19

Tous les documents envoyés ou reçus par la conseillère en technologie industrielle Maria Negulescu du 1er mars 2020 au 31 août 2023 concernant l'entreprise 3M avec les mots-clés : « masque » ou « masques » ou « N-95 ». Copies finales uniquement.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

118 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-33

Toute correspondance vers ou provenant de Mustafa Jaffer concernant BTNX Inc.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

100 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-2024-013

J'aimerais connaître les détails de la rencontre suivante avec un lobbyiste et savoir de quoi il a été question, car elle a eu lieu quelques jours avant que ce député ne rencontre la CBC pour discuter du journalisme et des reportages sur Israël et la Palestine. Rapport de communication mensuel Retour au résumé des activités de lobbying sur 12 mois - B'nai Brith Committee for Justice in Canada / le comité pour la justice au Canada - B'nai Brith Canada 366772-581032 Organization : B'nai Brith Committee for Justice in Canada/le comite pour la justice au Canada - B'nai Brith Canada Enregistrement associé : 946195-366772-10 Date de communication : 2023-10-30 Date d'affichage : 2023-11-03 Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : Lisa Hepfner, députée Chambre des communes Objet de la communication : Média Responsable qui a déposé ce rapport de communication : Michael

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00100

Une copie des documents concernant la ville de Lunenburg, Nouvelle-Écosse

Organisation: Parcs Canada

343 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00131

Une copie des documents concernant l'initiative proposée par Omushkego Wahkohtowin pour le financement du projet de permanence (PFP)

Organisation: Parcs Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00137

Une copie des documents concernant la question inscrite au bulletin de vote du député Dan Mazier (Q-1512)

Organisation: Parcs Canada

176 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00142

Une copie de la note de breffage: Titre : Désignation de la rivière Saskatchewan Nord (Alberta) au Réseau des rivières du patrimoine canadien Numéro de référence : PK2023-01726

Organisation: Parcs Canada

18 page(s)
mars 2024

Req # A-2024-00002

Fournissez tous les documents sous le nom de Esmeralda Smith Romero.

Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2024-00003

Obtenir des documents de communication entre le CPSNR et les entités suivantes : Cameco et Brookfield, ainsi que Westinghouse, du 1er janvier 2022 au 1er mars 2024.

Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-35

Liste des entreprises qui ont reçu du financement du PARI du 1er janvier 2021 à aujourd'hui (2024-01-29). Uniquement les noms des entreprises et leurs sites Web si disponibles.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

92 page(s)
février 2024
Date de modification :