Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1285 dossier(s)

Req # A-2021-00093

Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario et préparés et communiqués à la présidente en septembre 2021.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

234 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00109

Fournir les documents produits en 2020 et 2021 sur l’état, la faisabilité ainsi que les problèmes et les préoccupations potentiels relatifs au développement d’un nouveau site nucléaire à Darlington du point de vue de la réglementation, de la planification nécessaire pour aller de l’avant et de tout facteur de compensation qui justifierait de ne pas aller de l’avant avec ce projet.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

583 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00110

Achat fait par 1428617 Ontario Inc. auprès de Jogaly Investments Limited de la PT LT 10-11 PL 867 COMTÉ DE YORK AS IN NY609479; TORONTO (N YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10235-0665 (LT) 278 Bridgeland Avenue, Toronto, Ontario M6A 1Z4 (la « Propriété »)

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-02045

Fournir les 12 bons de commande relatifs aux services d’infonuagique d’Emploi et Développement social Canada auprès de Microsoft, soit 0003017, 00001778, 00002987, 00002989, 00002990, 00002991, 00002992, 00002994, 00002995, 00002996, 00003028 et 00003029.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

24 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-02319

Janv. 2021 et 23 oct. 2021, fournir des données, des rapports ou des estimations sur la part de la Prestation canadienne de la relance économique; les gains horaires ou hebdomadaires médians ou moyens des bénéficiaires et les heures hebdomadaires travaillées avec des gains d’emploi ou de travail indépendant.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

4 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-02370

Veuillez fournir les rapports qui comprennent la liste de tous les contrats pour tous les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches, l’arrangement en matière d’approvisionnement, les contrats et les offres permanentes émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janv. 2021 à sept. 2021.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-02372

Veuillez fournir les rapports qui comprennent la liste de tous les contrats pour tous les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches et l’arrangement en matière d’approvisionnement.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

28 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-02373

Veuillez fournir les rapports qui comprennent la liste de tous les contrats pour tous les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches et l’arrangement en matière d’approvisionnement.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

24 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-02397

Tout document (la bases de connaissances de la Commission de la fonction publique internationale (IMPACT pour les centres Service Canada) appuyant les agents de service aux citoyens en personne), guide des prestations, circulaires, notes de service, lignes directrices, procédures etc.)

Organisation: Emploi et Développement social Canada

115 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-02451

Note d’information 2021 SC-NHQ 001996 « Migration du Centre de contact des Services nationaux d’identité à la Solution pour les centres de contact hébergés ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
décembre 2021
Date de modification :