Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Année

Mois

Trouvé 139 dossier(s)

Req # A-2021-00054

Une copie de la note de breffage CTS-095932 intitulée "Sujets proposés pour la table ronde du G7 en septembre 2021".

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

11 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00068

Copies de la correspondance échangée entre des employés du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada entre le 1er avril 2021 et le 16 octobre 2021.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

85 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00076

Une copie de la note de breffage CTS-096013 intitulée "Réunion préparatoire à la 43e séance à huis clos de l'Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée".

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

23 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00077

Une copie de la note de breffage CTS-095994 intitulée "La Stratégie du gouvernement numérique du Canada".

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

35 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00080

Toute la correspondance externe reçue par le commissaire entre le 1er août 2021 et le 31 octobre 2021 concernant la sécurité des données, la protection des données des clients, les protocoles de sécurité, l'agrégation de données, les fuites de données et la capture de données d'écran.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00082

Une copie de la note de breffage CTS-096018 intitulée "Consultation avec des membres de la table ronde réunissant le CPVP et des représentants de la société civile au sujet du document d'orientation préliminaire relativement au recours à la reconnaissance faciale".

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

73 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00083

Une copie de la note de breffage CTS-096004 intitulée "Rapports annuels au Parlement concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada".

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

62 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00093

Une copie de la note de breffage CTS-096017 intitulée "Le point jour sur les initiatives pancanadiennes en matière d'identification numérique".

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

298 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00021

Les procédures internes les plus récentes (en date du 2 novembre 2021) concernant les critères d'éligibilité pour une demande de suspension du casier judiciaire (documents et communiqués).

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

341 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00022

Notes d'information suivantes : - Formation annuelle sur l'évaluation du risque de 2022, reçue le 9 juillet 2021. - Formation annuelle sur l'évaluation du risque de 2021 - Plate-forme et participants, reçue le 9 février 2021. - Calendrier de formation des commissaires de 2021-2022, reçu le 27 janvier 2021. - Questions liées au genre dans la prise de décisions de la CLCC, reçues le 8 décembre 2020. - Formation annuelle sur l'évaluation du risque (FAER) de 2021, reçue le 12 novembre 2020. - Examen d'enquête préliminaire - Incident dans la communauté, reçu le 18 septembre 2020 - Rapports annuels sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, reçus le 17 août 2020. - Approbation du contrat pour la Formation annuelle sur l'évaluation du risque de 2020, reçue le 10 janvier 2020.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

44 page(s)
décembre 2021
Date de modification :