Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 399 dossier(s)

Req # AI_2020-2021_3

Tous les documents archivés concernant la commande, la production, la projection, la publicité et la sortie des films / animations suivants: Around is Around (1951), Now is the Time (1951), Twirligig (1952), Dans le labyrinthe (1967), Ontari- Oh! (1985/6), Transitions 3D (1986). Tous les documents archivés relatifs à l'implication dans les films susmentionnés des réalisateurs et / ou producteurs et / ou membres du personnel suivants: Colin Low, Nicky Ianzello, Ernest (Ernie) McNabb, Roman Kroitor, Norman McLaren, Evelyn Lambart, Greta Ekbert. Tous les documents archivés relatifs au "Festival of Britain" (1951), au projet du Bicentenaire des États-Unis (projet ONF, 196?), au projet de l'Expo '86 (en collaboration avec IMAX) et aux expérimentations techniques avec des caméras stéréoscopiques dans le département d’ingénierie de l’ONF dans les années 1960 et 1970. Tous les documents archivés relatifs aux collaborations avec IMAX Corporation (sous tous ses noms) et les rapports annuels 1950-3; 1960–1970; 1985-6.

Organisation: Office national du film

4176 page(s)
décembre 2020

Req # AI_2020-2021_7

Pour l'exercice financier 2019-2020: Coûts de production externes pour chaque studio: programmes français et anglais, ainsi que le programme institutionnel. Ceci devrait inclure les coûts (bruts), les revenus externes provenant de préventes / partenariats et les coûts (nets des préventes externes et des partenariats).

Organisation: Office national du film

3 page(s)
décembre 2020

Req # A-20219-00106

Documents d’information préparés à l’intention du Bureau du statisticien en chef en mai 2019 sur : OCS20190257 Réunion des sous-ministres sur l’information de l’énergie; OCS20190380 Mobilité sur et hors réserves selon le recensement; OCS20190381 Déjeuner avec le Conseil canadien des innovateurs; OCS20190398 Canada 4.0; OCS20190404 Projet pilote : identification des travaux de mises en chantier à partir d’images satellites.

Organisation: Statistique Canada

45 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-00440

Tout document qui annonce et décrit des consultations tenues auprès du public général avant l’élimination de la catégorie du sexe dans les statistiques sur la criminalité; définit les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux que Statistique Canada a consultés sur l’élimination de la catégorie du sexe pour signaler les crimes; renferme des conseils de groupes externes ou de groupes de défense des droits quant à l’élimination de la catégorie du sexe pour faire état des statistiques sur la criminalité et son remplacement par le genre; produit pour expliquer pourquoi le genre devrait remplacer le sexe lors de la déclaration d’activités criminelles. Publication officielle de Statistique Canada qui définit les termes clés suivants lors de la déclaration de statistiques sur la criminalité, et dans le recensement : « homme », « femme », « sexe », « genre », « identité de genre », « trans », « personne transsexuelle » et « personne transgenre ».

Organisation: Statistique Canada

42 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-00442

Rapports sur les « vastes consultations » tenues entre juin 2017 et novembre 2018, ainsi que les tests statistiques mentionnés dans cette lettre : https://twitter.com/JWaltersFemale/status/ 1204093978401894405/photo/1.

Organisation: Statistique Canada

9 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-00477

Tout document qui annonce et décrit des consultations tenues auprès du public général avant l’élimination de la catégorie du sexe dans les statistiques sur la criminalité; définit les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux que Statistique Canada a consultés avant d’éliminer la catégorie du sexe pour signaler les crimes; renferme des conseils de groupes externes ou de groupes de défense des droits quant à l’élimination de la catégorie du sexe pour faire état des statistiques sur la criminalité et son remplacement par le genre; produit pour expliquer pourquoi le genre devrait remplacer le sexe lors de la déclaration d’activités criminelles.

Organisation: Statistique Canada

42 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00050

Données et documents internes qui font état de la situation de la collecte de données et des directives sur la manière de rechercher des entrées pour la ligne 6.2 à https://www144.statcan.gc.ca/sdg-odd/goal-objectif06-fra.htm; toute note de recherche utilisée pour trouver des entrées à la ligne 6.2.

Organisation: Statistique Canada

133 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00185

Nombre hebdomadaire de décès signalés par le Canada en 2020, jusqu’à la 39e semaine; données sur les chiffres hebdomadaires de la 38e semaine à la 50e semaine, ou la semaine la plus récente ayant fait l’objet d’une déclaration.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-00415

Documents relatifs au règlement et aux procédures de la Chambre des communes du 14 novembre 2017 au 9 juillet 2019, qui ont mené à la production du 16e Rapport et à la modification du règlement provisoire de l’étude sur la réforme du budget des dépenses pour 2017

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2295 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00136

Contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour la période d’octobre 2019 à mars 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

757 page(s)
décembre 2020
Date de modification :