Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AComit%C3%A9%20externe%20d%E2%80%99examen%20des%20griefs%20militaires&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20le%20Pacifique
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AComit%C3%A9%20externe%20d%E2%80%99examen%20des%20griefs%20militaires&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20le%20Pacifique
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 189 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

février 2024

Req # EA2024_0051702

Information sur le grief 5080-1-MG022642

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

0 page(s)
janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

décembre 2023

Req # A-2023-00013

Documents concernant les discussions menant à la décision de demander aux entreprises de Lytton de demander une remise de prêt de l'ACÉE et les discussions subséquentes qui ont mené à la réponse de la ministre Freeland le 1er juin 2023.Période de temps : 30 juin 2021 au 1er juin 2023

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

202 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00035

Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF230202-00583

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

1 page(s)
novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

novembre 2023

Req # EA2023_0040454

Une copie officielle de la décision et des recommandations du Comité externe d'examen des griefs militaires en raport à leur numéro de dossier ou de cas 2022-109, daté du 30 mai 2023.

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

3 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00015

Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF230526-00638

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

4 page(s)
octobre 2023
Date de modification :