Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AComit%C3%A9%20externe%20d%27examen%20de%20la%20GRC&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&ati%5B2%5D=ati_year_fr%3A2020
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AComit%C3%A9%20externe%20d%27examen%20de%20la%20GRC&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&ati%5B2%5D=ati_year_fr%3A2020
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 28 dossier(s)

Req # A-2020-00011

Copie du Plan annuel d'évaluation et de mesure du rendement du contrat de gestion des LNC 2016-2017

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

32 page(s)
décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

novembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

novembre 2020

Req # A-2020-00001

Ordres du jour et procès-verbaux des réunions du comité d'audit d'EACL du 1er janvier 2015 au 1er juin 2020

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

237 page(s)
octobre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

octobre 2020

Req # A-2020-00005

L'emplacement et les conditions de stockage de l'endroit où les debris du Cosmos 954 / Morning Light Operation s'y trouvent.

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

95 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00008

Information relative aux dépenses gouvernementales vis à vis EACL et au développement des réacteurs nucléaires commerciaux CANDU

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

1 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00010

Liste de toutes les formations au sein d'EACL du 1er janvier 2020 au 10 octobre 2020

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

3 page(s)
septembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

septembre 2020
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