À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 430 dossier(s)
Req # A-2022-00036
La note d’information suivante : Nomination de membres des FAC/MDN pour mener des activités de renseignement étranger Activités du 12 juillet 2022, numéro de référence 22-3141Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00074
Le processus décisionnelle et tout document en lien avec un procès secret et/ou de la Personne désignée que détient le Service des poursuites pénales du Canada du 1er janvier 2022 jusqu'au 21 mars 2023.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00003
Les notes d’information suivantes au sujet de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels : PPSC 2023-0263 (le 26 avril 2023), PPSC 2023-0279 (le 5 mai 2023) et PPSC 2023-0295 (le 9 mai 2023).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00004
La note d’information PPSC 2023-0345 (une note en vertu de l’article 13), reçue le 31 mai 2023.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2023
Req # A-2020-00019
Je recherche les dossiers, les notes et les rapports sur les décès en détention suivants : Jamie Edward Bouman, Craig Kimberley, Timothy James Black, Sean Parsons, Jordan Lee Trudeau, Shawn McKenzie, Robert Conroy, Andrew Townsend, Robert Alairie, Chaine Anderson, et Aram Hadi, Dennis Guerin et Angus Snow, Ronald Penney, Jeffrey Ysbert, Richard Foster, Ryan Henke, Richard Chatelain, Jesse David Piney, John James Macdonald, Jeffrey Woodman, Jeffrey Kellar.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Req # A-2020-00031
Politique opérationnelle du Programme organisationnel de conformité des activités (POCA) régissant les règles de détection des comportements de recherche et d’utilisation suspects dans CERRID et GCdocs. Inclure la politique opérationnelle définissant ce qui constitue un comportement d’utilisateur suspect aux fins de la surveillance des menaces internes, et des exemples de recherches, mais exclure les critères de recherche précis qui déclencheraient une recherche d’utilisateur CERRID/GCdocs pour une enquête plus approfondie par le POCA. POCA correspond au groupe du CST connu jusqu’en 2016 sous le nom de Centre des opérations de protection de l’information, ou toute organisation qui a remplacé cette fonction depuis.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023
Req # A-2021-00035
Note d’information : Ratification du protocole d’entente sur la cybersécurité *CAVIARDÉ* 2021-09-17 Numéro de référence 21-3009Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023
Req # A-2022-00021
Liste des dossiers de la Sous-section de l’examen qui ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023