Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2021
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2021
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 490 dossier(s)

Req # A-2019-00080

Je cherche la note d’information suivante : Mise à jour trimestrielle : Autorisations ministérielles sur les cyberopérations 2019-12-06, référence no : 9-2448, organisation : Centre de la sécurité des télécommunications, secteur : Politiques et communications : Mesure requise de la part du ministre : À titre d’information

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

3 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00019

Je cherche la liste des notes de breffage rédigées à l’intention de la chef du CST et de l’administrateur principal du Centre pour la cybersécurité de mai à août 2020.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

1 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00030

J’aimerais obtenir une copie des notes de service et des notes de breffage échangées entre le CST et le Centre des sciences pour la sécurité (MDN) du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2021.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

2 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00013

Tous les documents concernant la poursuite de trois individus visés par le projet Juice, une enquête de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

265 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00014

Tous les documents portant sur un individu et deux compagnies pharmaceutiques impliqués dans un réseau de trafic de stéroïdes visé par une enquête.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

59 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00013

Tous les documents portant sur les policiers de Toronto Christopher Hutchings et Jason Tanouye, entre le 27 août 2019 et le 6 octobre 2021.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

189 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00015

Veuillez fournir un tableau des cas d’infraction à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes ayant donné lieu à des poursuites ou à des accusations contre des particuliers ou des entités, entre avril 2016 et novembre 2021.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

2 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00319

Copie de l’appel d’offres W0138-20A097/A et de ses modifications.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

53 page(s)
décembre 2021

Req # A-2018-00964

Documents concernant l'analyse des risques de la remise à neuf du système de chauffage et de refroidissement dans la région de la capitale nationale dans le cadre du Programme d'acquisition de services énergétiques ou de la Modernisation des services énergétiques du 1er janvier 2016 au 25 janvier 2019.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

118 page(s)
décembre 2021

Req # A-2019-00352

Dossiers concernant les contrats numéros W4938-18193G/001/TOR et W4938-18049G/001/KIN (logiciel TAD).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

256 page(s)
décembre 2021
Date de modification :