Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 883 dossier(s)

Req # A-2021-00028

All reports, memos, briefing notes, PowerPoint presentations and trend observations specifically regarding the Newfoundland and Labrador health system cyberattack from October 31 2021 to November 17 2021.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

43 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00038

Toutes les communications par courriel et présentations du 1er novembre 2021 au 1er décembre 2021 concernant l’interdiction possible de l’utilisation au Canada de la technologie de l’entreprise de télécommunications chinoise Huawei.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

7 page(s)
décembre 2022

Req # A-2019-01715

Extraut de la base de données de RDDC concernant les blessures physiques de la période du 1er janvier 2020 au 20 janvier 2021

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00872

Ébauche – projet de protocole d’entente d’accroître la coopération en matière de défense avec la Pologne POL2022-0004267 Défense nationale

Organisation: Défense nationale

14 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00942

POL2022-0004267 [Ébauche du protocole d'entente d'accroître la coopération en matière de défense avec le Pologne]

Organisation: Défense nationale

14 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-01377

Tous les dossiers conservés par le secrétaire parlementaire de la ministre de la Défense nationale, Bryan Mayhat, concernant CIRVIS, les PANI, les OVNI, et Chris Rutkowski créés entre le 12/01/2017 et le 11/15/2022.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-01409

Documents concernant la protection du personnel et des installations militaires au Québec contre le sabotage, les actions violentes de mouvements extrémistes, la subversion et le terrorisme du 15/11/1976 au 01/09/1980

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-01421

Liste des participants et des instructeurs du course d'instructin militaire de base qui a eu lieu du 17 septembre au 29 novembre 2001 à la BFC Gagetown, au Centre d'instruction de la 5e Division du Canada, CIU 3182.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-01432

Enregistrement vidéo d'un accident survenu pendant l'instruction à la BFC Shilo entre septembre et octobre 2012, impliquant un obusier M777.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2016-01335

Dossiers du 1er juin 2016 au 28 septembre 2016 qui comprennent les termes/mots-clés suivants dans l'objet : "Cudmore, comité supérieur d'examen, écart de capacité, furtivité, dominer l'espace aérien, opérations dans le Nord et F-35".

Organisation: Défense nationale

556 page(s)
décembre 2022
Date de modification :