Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2022
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Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2022

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 793 dossier(s)

Req # A-2022-00042

Correspondance officielle échangée entre la Banque Laurentienne du Canada et CANAFE du 31 mars 2020 au 19 avril 2022 au sujet de la pénalité administrative pécuniaire imposée à la Banque Laurentienne du Canada.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

24 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00027

Documents de renseignements stratégiques : Rapports de renseignements financiers, documents de renseignements financiers et analyses environementales réalisées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

69 page(s)
décembre 2022

Req # A-2017-00028

Toutes les notes de service et tous les documents écrits liés aux dispositions du Budget 2017 sur les puits orphelins en Alberta, ainsi que tous les documents indiquant les résultats des consultations menées avec le gouvernement provincial de l’Alberta, etc. au cours des six derniers mois.