Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3985 dossier(s)

Req # DC7040-19-342

Fournir les représentations formulées dans les communications au nom des intérêts de l’exploitation minière du Canada par Jean Charest de McCarthy Tetrault concernant les entreprises minières, pour permettre d’apporter des modifications aux codes et règlements miniers au Canada et à l’étranger, du 1er janvier 2016 au 21 janvier 2020.

Organisation: Ressources naturelles Canada

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février 2020

Req # DC7040-19-352

Tous les documents d’information (notes d’information, dossiers) concernant la radioactivité de la saumure extraite par fracturation hydraulique et les répercussions sur la santé et la sécurité de cette radioactivité, entre le 1er janvier 2018 et le 27 janvier 2020.

Organisation: Ressources naturelles Canada

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février 2020

Req # A-2016-00489

Examens, rapports, présentations, exposés et/ou documents de travail préparés pour le niveau de sous-ministre adjoint et les niveaux supérieurs concernant le programme des paiements versés en remplacement d'impôts du 1er octobre 2015 au 5 août 2016.