Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

Année: 2020

Mois: février

Numéro de la demande: A-2016-00489

Résumé de la demande: Examens, rapports, présentations, exposés et/ou documents de travail préparés pour le niveau de sous-ministre adjoint et les niveaux supérieurs concernant le programme des paiements versés en remplacement d'impôts du 1er octobre 2015 au 5 août 2016.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 31

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