À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 68 dossier(s)
Req # A-2021-00008
Tous les documents de renseignement stratégique de CANAFE sur le financement des groupes de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada, comme les Three Percenters (III %), les Proud Boys, la Division Atomwaffen, l’Ordre des neuf angles, QAnon et Combat 18Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00068
Un tableau résumant l’ensemble des lacunes par numéro de section et par secteur pour la période de cinq ans se terminant le 31 mars 2021Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00077
Obtenir une copie de toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet à titre de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période entre le 1er juillet 2021 et le 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication avec le ministère de la Justice CanadaOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00078
Obtenir une copie de toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet à titre de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période entre le 1er juillet 2021 et le 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication avec la GRCOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00054
Note d’information 779998 : Version non classifiée du rapport annuel de CANAFE à la ministre des Finances sur les instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangèresOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Req # A-2021-00017
Veuillez fournir les documents d’information suivants : 1358866 Réunion semestrielle avec l’Association canadienne de pipelines d’énergie – 11 août 2021; 1357964 Réunion trimestrielle de la PDG avec TC Énergie – 4 août 2021; 1352288 Note d’information à l’intention de la PDG et de deux commissaires et concernant les renseignements généraux sur la surveillance de l’électricité et la participation de la Régie au cadre de fiabilité électrique en Amérique du Nord; 1356919 Réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 29 juillet 2021; 1357807 Publication à venir d’un rapport de la Régie et de RNCan sur la résilience de la chaîne d’approvisionnement en propane au Canada; 1350645 Réunion trimestrielle de la PDG avec la BC Oil and Gas Commission – 29 juin 2021; 1349011 Réunion de la PDG avec Pipelines Trans-Nord Inc. – 21 juin 2021; 1350094 Plan pour améliorer le recouvrement des créances. Fournir chaque note d’information au fur et à mesure qu’elle est finalisée. Veuillez fournir les documents par voie électronique (par courriel ou au moyen du service epost de Postes Canada, si possible).Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00022
« Bonjour, j’aimerais obtenir une liste de tous les puits de pétrole et de gaz réglementés par la Régie (terrestres et extracôtiers) qui ont existé, plus particulièrement des puits qui ne relèvent pas de la compétence provinciale. Les renseignements que je cherche sont les suivants : coordonnées/adresse, exploitant, nom du puits, no d’identification du puits/identificateur unique de puits, état, classification, profondeur du puits, date de démarrage du forage et de libération. Si l’information est disponible en format Excel, ce serait l’idéal. »Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00057
Note d'information 771257 : Plan ministériel (PM) 2021-2022 de CANAFEOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00074
Documents de renseignement stratégique : rapports de renseignements financiers, alertes de renseignements financiers et analyses environnementales réalisées du 1er janvier 2020 au 15 décembre 2020 qui évaluent les activités de blanchiment d'argent au Canada.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
novembre 2021