Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 3138 dossier(s)

Req # A-2023-417

Courriels, notes d’information et rapports en lien avec l’enquête sur Zhao Wei et documents prouvant ses actes présumés d’intimidation à l’endroit du député Michael Chong, toute correspondance avec le ministère des Affaires étrangères concernant cette enquête et toute correspondance avec le député Michael Chong.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

34 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-664

Note d’information: Réf EXE23-41263

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

15 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-695

Tous les rapports du CIET concernant des menaces à l’endroit de la communauté 2SLGBTQI+, du 1er octobre 2023 à ce jour.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

11 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-720

Document daté du 24 février 2023 intitulé [traduction] Séance d’information à l’intention du ministre des Institutions démocratiques sur l’ingérence étrangère.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

40 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-737

Note d’information: Réf EXE23-41263

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

15 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-608

Toutes les évaluations du lieu de travail pour le bureau régional de la Colombie-Britannique (concernant le harcèlement et la violence) qui ont été faites pendant la période du 1er janvier 2020 à ce jour (4 décembre 2023).

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-769

Une copie vierge, à jour, du questionnaire d’entrevue utilisé par le SCRS lors des entrevues préalables à l’endoctrinement.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2015-00346

Informations sur la cantine appartenant aux détenus et gérée par ceux-ci à l’Établissement de Mission (sécurité moyenne).

Organisation: Service correctionnel du Canada

4068 page(s)
mars 2024

Req # A-2018-00310

Je suis intéressé à obtenir tout document lié aux programmes de travail en milieu carcéral visant les animaux (p. ex., les programmes de prison agricole et d'abattage d'animaux), particulièrement en ce qui a trait à la prise de décisions d'interrompre ces programmes en 2010 et de les rétablir en 2018.

Organisation: Service correctionnel du Canada

5170 page(s)
mars 2024

Req # A-2020-00132

Toutes les données relatives à l'installation prévue de traite des chèvres qui sera construite à l’Établissement de Joyceville.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2984 page(s)
mars 2024
Date de modification :