À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 213 dossier(s)
Req # A-2015-00059
Plaintes de conformité à la législation canadienne anti-pourriel et toute enquête sur l'application de la loi qui en résulte, en plus des enquêtes non déclenchées par une plainte, et toutes considérations préliminaires du 15 décembre 2010 au 23 novembre 2015.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2020
Req # A-2019-00021
Documents concernant: i) la réduction et la comparaison des prix/pratiques des téléphones cellulaires; ii) la réglementation des tarifs Internet; iii) la réglementation d'Amazon, de Facebook, et de Google; iv) l'addition de nouveaux codes de protection des consommateurs dans les domaines de la radiodiffusion et des télécommunications; v) l'impact et l'examen de la concentration de média/communications et vi) l'impact des services de diffusion étrangers. Du 1er janvier 2018 au 3 octobre 2019.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2020
Req # A-2020-00052
Veuillez fournir une copie du contrat de location d'art mentionné dans cet article: : https://www.taxpayer.com/newsroom/broadcasting-regulator-paid-nearly-9,000-to-hang-art-in-empty-office?id=18750Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2020
Req # A-2020-00101
Tous les documents relatifs aux réunions du ministre Miller concernant les perturbations du CN du 6 février au 1er mars 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00028
Contrats et commandes subséquentes de ProServices émis dans la région de la capitale nationale d'octobre 2019 à mars 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00132
Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale de juillet 2020 à septembre 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00131
Toutes les commandes de services d'aide temporaire, d'arrangements en matière d'approvisionnement et d'offres à commandes émises dans la région de la capitale nationale de juillet 2020 à septembre 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00138
Les projets d'audits et les documents connexes rédigés par Ernst & Young concernant le Ralliement national des Métis de juillet 2018 au 27 août 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00130
Tous les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions, les services professionels en informatique centrés sur les tâches, les contrats d'arrangement en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes émis dans la région de la capitale nationale de juillet 2020 à septembre 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00129
Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale de juillet 2020 à septembre 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2020