À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 574 dossier(s)
Req # A-2021-023837
Examens de santé et de sécuritéOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
décembre 2021
Req # A2020-005
Examen de la mise en œuvre par la GRC des recommandations pertinentes formulées par la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar et des directives ministérielles liées à la sécurité nationaleOrganisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A2021-003
Veuillez divulguer toutes les correspondances écrites entre la présidente de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) et la commissaire de la GRC. Cela comprend entre autres tous les documents créés par tous les présidents intérimaires de la CCETP et tous les commissaires intérimaires de la GRC. Inclure tous les documents signés par un président/une présidente intérimaire de la CCETP ou un/une commissaire intérimaire de la GRC ou provenant d’un compte de courriel associé à l’un d’eux, peu importe si le texte a été préparé, en tout ou en partie, par un autre membre du personnel de la CCETP. Limiter la recherche aux dossiers créés entre le 1er janvier 2019 et le 30 avril 2021. Ne pas inclure les rapports de la présidente, les formulaires de plainte de la CCETP ni les lettres d’accompagnement de la présidente de la CCETP à la commissaire de la GRC.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2019-00101
Renseignements/documents suivants pour chaque isolement cellulaire qui a eu lieu dans tous les établissements à sécurité maximale et moyenne de la région de l'Atlantique entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2009 : 1. Nombre d'isolements cellulaires par année dans chaque établissement 2. Durée de chaque isolement cellulaire.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
décembre 2021
Req # A-2019-00325
Tous les renseignements liés aux animaux pour les fermes pénitentiaires aux établissements de Collins Bay et de Joyceville. Période : de juillet 2019 jusqu'à présent.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00430
Rapports d'incidents à l'Établissement de Kent, du 1er au 10 février 2021. Vidéo d'incidents violents à l'Établissement de Kent, du 1er au 10 février 2021. Courriels du personnel correctionnel du Service correctionnel du Canada concernant des incidents violents qui se sont produits du 1er au 10 février 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00176
Lettre datée qu'Anne Kelly, commissaire, a reçue d'un prisonnier autochtone concernant ses expériences vécues dans une unité d'intervention structurée (UIS) / dans quel établissement et combien de temps le délinquant a-t-il passé dans une UIS / réponse datée d'Anne Kelly, commissaire, à la lettre.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00188
Documentation/communication liée au processus de dotation no 2020-PEN-IA-NAT-162482 propre à la région des Prairies (AS-07).Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00211
Du 1er avril 2019 au 3 août 2021 : Correspondance/documentation liée au grief 1305-02-65677 et/ou 65677 à l'administration régionale qui est conservée par Michelle Adam et Bailey Morris des Relations de travail.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021