Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 265 dossier(s)

Req # A-2020-03294

Tous les documents utilisés comme référence pour les scénarios de risque servant à repérer et détecter les demandeurs à risque élevé de la Prestation d’assurance-emploi d’urgence mentionnés dans le Rapport 6 – Prestation canadienne d’urgence publié par le Bureau du vérificateur général, du 1 jan. 2020 au 29 mars 2021.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

31 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-03294

Documents sur la façon dont la présence des employés au travail est enregistrée et documentée au bureau des passeports de Montréal, ainsi que sur la conservation et la destruction de ces dossiers.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

491 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00520

Politiques, directives, lignes directrices et autres documents d’orientation récents utilisés par les agents d’Emploi et Développement social Canada pour traiter les demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail relatives aux médecins, y compris les demandes de médecins employés par les universités et les hôpitaux.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

208 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00617

Toutes communications électroniques échangées au sein du Programme du travail, au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint et du sous-ministre, et au sein du cabinet de la ministre du Travail sur la législation anti-remplacement ou anti­briseurs de grève pour la période de jan. 2022 à mai 2022.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

362 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-01808

Note d’information 2022 LABOUR 000806 "Options stratégiques pour les travailleurs à la demande et les travailleurs sur plateformes numériques".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

17 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-02298

Tous les rapports et les rapports d'échantillonnage effectués par les firmes privées reliés à l'entreprise Richardson international Ltée (Les élévateurs de Sorel Ltée) depuis 2010. Aussi les rapports pour les dossiers MIUC00583 (2021-2022) et MBNF00423.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

154 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-02422

2022 S-C 000645 « Autres projets d’innovation en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants visant à combler les lacunes du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. »

Organisation: Emploi et Développement social Canada

7 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-02603

Lignes directrices, manuels de procédures, instructions et autres documents similaires servant à évaluer et déterminer les plans de transition pour les évaluations de l’impact sur le marché du travail relatives aux postes à haut salaire et à prendre les décisions connexes.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

24 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-02648

Note d’information 2022 NHQ 001864 "Stratégie de réconciliation d’Emploi et Développement social Canada".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

9 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-02652

Note d’information 2022 LABOUR 000524 "Répercussions de la législation sur les congés de maladie payés : Le point sur la recherche".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

7 page(s)
décembre 2022
Date de modification :