À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 460 dossier(s)
Req # A-2020-00124
Tous les documents d’information, notamment les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario rédigées ou envoyées à la présidente au mois d’août 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2020
Req # A-2020-00133
Veuillez fournir tous les contrats ProServices conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août et de septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Nous vous demandons de nous envoyer ces fichiers en pièces jointes à l’adresse de courriel suivante : atip@excelhr.comOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2020
Req # A-2020-00134
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août et de septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Nous vous demandons de nous envoyer ces fichiers en pièces jointes à l’adresse de courriel suivante : atip@excelhr.comOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2020
Req # A-2020-00135
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) visant des services d’aide temporaire (SAT) et les commandes subséquentes aux offres à commandes (OC) conclues dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet à septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Nous vous demandons de nous envoyer ces fichiers en pièces jointes à l’adresse de courriel suivante : atip@excelhr.comOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2020
Req # A-2020-00099
Rapport du comité d'enquête sur le décès du prisonnier suivant : Richard Foster.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2016-00355
Copies électroniques/numériques individuelles actuelles des documents et manuels énumérés.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00146
Documents relatifs aux recherches, à la correspondance, aux négociations et/ou aux contrats avec les courtiers en produits laitiers de chèvre et/ou de vache de 2016 à 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00150
Données statistiques sur les changements aux exigences linguistiques au sein du Service correctionnel du Canada et sur les postes qui ont été pourvus dans le cadre d'un processus de nomination non annoncé avec les compétences linguistiques correspondantes, la formation linguistique et les délinquants qui demandent leurs services en français.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00041
Documents, ébauches et courriels relatifs à la création de la définition de « personne à charge » sur le site web du Service correctionnel du Canada - Foire aux questions Covid-19, concernant le congé 699.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00051
Contrats entre le Dr Marc Yarascavitch et le Service correctionnel du Canada pour les services dentaires offerts à l'Établissement de Beaver Creek (sécurité moyenne), y compris les modifications et les renouvellements. Liste des offres (y compris le nom du soumissionnaire, la date et le montant en dollars) et documents d'appel d'offres relatifs au numéro de contrat : 21422-14-18-1935828Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020