À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 696 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2019-00048
Documents relatifs à la négociation de revendications particulières sur la base du risque et/ou de la conciliation de janvier 2018 au 30 mai 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2024
Req # A-2022-00021
Documents relatifs à la Première nation de Driftpile, y compris l’Accord sur les avantages agricoles et l’Accord sur les droits fonciers issus de traités.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2024
Req # A-2022-00050
Note d’information M20243 : Réunion du Comité des sous-ministres pour le mémoire au Cabinet sur la Stratégie canadienne pour les minéraux essentiels, le 3 mai 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2024
Req # A-2022-00068
Notes d’information : MM2320 - Réunion avec David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, le 13 juin 2022; TAG20603 - Mise à jour sur le Programme d'espaces culturels dans les communautés autochtones; M20272 - Faire progresser le leadership autochtone en matière de climat; et PSD642 - Soutien de RCAANC à l'interprétation et à la traduction en langues autochtones lors de la visite papale au Canada.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2024
Req # A-2023-00065
Copies de tous les codes électoraux coutumiers de la Première Nation Deninu K’ue depuis le premier code jusqu’au 8 août 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2024
Req # A-2023-00129
Toutes les transcriptions des audiences sur l’autonomie gouvernementale des Autochtones menées par la Commission Penner dans les années 1980.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2024
Req # A-2023-00206
Documents relatifs aux vérifications du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation entre décembre 2015 et le 29 janvier 2024.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée