Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 506 dossier(s)

Req # A-2023-00040

Veuillez fournir, pour la période allant du 1er janvier 2023 à ce jour, toutes les prévisions de coûts disponibles pour la tenue de la prochaine élection. De plus, veuillez transmettre tout document faisant état des changements importants dans les procédures électorales pour lutter contre l’ingérence électorale ou pour joindre des personnes sans domicile fixe (exclure les ébauches, à l’exception de la plus récente).

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-2024-013

J'aimerais connaître les détails de la rencontre suivante avec un lobbyiste et savoir de quoi il a été question, car elle a eu lieu quelques jours avant que ce député ne rencontre la CBC pour discuter du journalisme et des reportages sur Israël et la Palestine. Rapport de communication mensuel Retour au résumé des activités de lobbying sur 12 mois - B'nai Brith Committee for Justice in Canada / le comité pour la justice au Canada - B'nai Brith Canada 366772-581032 Organization : B'nai Brith Committee for Justice in Canada/le comite pour la justice au Canada - B'nai Brith Canada Enregistrement associé : 946195-366772-10 Date de communication : 2023-10-30 Date d'affichage : 2023-11-03 Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : Lisa Hepfner, députée Chambre des communes Objet de la communication : Média Responsable qui a déposé ce rapport de communication : Michael

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

mars 2024

Req # A-2023-00007

Veuillez fournir des documents montrant les dépenses effectuées par Construction de Défense Canada pour le mobilier de bureau acheté au cours des exercices financiers : 2019-20, 2020-21, 2021-22 et 2022-23. Fournissez également le détail des achats individuels, ainsi qu'une description du ou des articles achetés et les coûts correspondants, si disponibles.

Organisation: Construction de Défense Canada

9 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Élections Canada

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

février 2024

Req # A-2023-00031

Énoncé du travail, autorisations du travail et correspondance au sujet du contrat attribué à CORADIX Technology Consulting Ltd. Marché 140995. Offre à commande EN578-055605/C. Date du contrat : 31 janvier 2017. Valeur initiale : 404 551,04 $. Valeur ajustée : 394 479,22 $.

Organisation: Élections Canada

52 page(s)
janvier 2024
Date de modification :