À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Comité externe d'examen de la GRC
- Construction de Défense Canada
- Élections Canada
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Santé Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 5802 dossier(s)
Req # A-2023-00040
Veuillez fournir, pour la période allant du 1er janvier 2023 à ce jour, toutes les prévisions de coûts disponibles pour la tenue de la prochaine élection. De plus, veuillez transmettre tout document faisant état des changements importants dans les procédures électorales pour lutter contre l’ingérence électorale ou pour joindre des personnes sans domicile fixe (exclure les ébauches, à l’exception de la plus récente).Organisation: Élections Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2023-00007
Veuillez fournir des documents montrant les dépenses effectuées par Construction de Défense Canada pour le mobilier de bureau acheté au cours des exercices financiers : 2019-20, 2020-21, 2021-22 et 2022-23. Fournissez également le détail des achats individuels, ainsi qu'une description du ou des articles achetés et les coûts correspondants, si disponibles.Organisation: Construction de Défense Canada
février 2024
Req # A-2023-00069
Interprétations de politiques concernant les paiements et les fournisseurs de services de paiement publiées depuis l’entrée en vigueur de la plus récente définition de télévirement en avril 2022Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2024
Req # A-2019-000270
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 000146129, 000191438, 000335588, 000335771, 000338151, 000345474, 00389283, 000390319, 000593310, E2B_00570261, E2B_00570262, E2B_00570263, E2B_00570264.Organisation: Santé Canada
février 2024
Req # A-2020-000388
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_02731350, E2B_02777680, E2B_02810755, E2B_02838946, E2B_02852030, E2B_02856401, E2B_02777244, 000735201, E2B_02869967, E2B_02869987, E2B_02869946, E2B_02871897, E2B_02871900, E2B_02871882, E2B_02871883.Organisation: Santé Canada
février 2024
Req # A-2020-000647
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « PANTOPRAZOLE ». Numéros d'identification : 000736259, 000738096, 000911912, E2B_02993730, E2B_03001785, E2B_03004317, E2B_03005410, E2B_03015111, E2B_03020794, E2B_03024205, E2B_03034122, E2B_03038830, E2B_03047792. DEIs pour « PANTOPRAZOLE MAGNESIUM ». Numéros d'identification : E2B_03047105, E2B_03003181, E2B_03005697, 000908663. DEI pour « PANTOPRAZOLE SODIUM ». Numéro d'identification : E2B_03045008. DEI pour « TECTA ». Numéro d'identification : E2B_03014229.Organisation: Santé Canada
février 2024