À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 338 dossier(s)
Req # A-2023-00037
J’aimerais obtenir tous les détails, notes ou documents liés aux incidents suivants qui ont été classés comme perte de séparation ou risque de collision. A22Q0109 A22Q0115 A23Q006 A23Q0014 A23Q0021 A23Q0039 A23Q0062 A23Q0089 A23Q0111. Ces incidents se sont produits entre septembre 2022 et septembre 2023 au QuébecOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00045
Obtenir une copie du rapport de I'accident survenu possiblement en 1984. Rapport accident du DC-6 C-GBYAOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'histoire
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2023-01
Documentation ou dossiers relatifs à la planification et au développement du film et de l’exposition numérique Greece: Secrets of the Past, y compris les comptes rendus de réunions, les courriels, les notes internes et tout autre document pertinent. Toutes les lignes directrices, instructions ou directives fournies à l’équipe de l’exposition concernant le contenu et la portée du film/de l’exposition, y compris celles liées au film IMAX qui l’accompagne. Renseignements sur les personnes impliquées dans le processus de développement du film ou de l’exposition, notamment les conservateurs, les chercheurs, les rédacteurs de contenu et les conseillers. Détails sur les consultants externes, les experts ou les membres de la communauté qui ont été consultés ou engagés pendant le développement de l’exposition ou du film. Politiques, procédures ou lignes directrices employées par le Musée canadien de l’histoire pour assurer une représentation précise et inclusive des expositions.Organisation: Musée canadien de l'histoire
novembre 2023
Req # A-2023-0041278
Conclusions et recommandations lorsque le CER a estimé que l'évaluation factuelle de l'autorité de conduite était déraisonnableOrganisation: Comité externe d'examen de la GRC
novembre 2023
Req # A-2023-00008
A22W0027-Nous demandons l’enregistrement et/ou les transcriptions des communications ATC relatives à A22W0027Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00030
Fournir une liste de toutes les demandes d’accès à l’information, y compris la date à laquelle la demande a été faite et le numéro de la demande d’accès qui lui a été attribué, reçues par le BST qui ont trait à l’enquête R21V0143 sur l’incendie de forêt de Lytton Creek et/ou la sécurité ferroviaire. Ces deux événements se sont produits en 2021. Inclure uniquement les demandes de documents généraux du gouvernement et exclure toute demande présentée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La période de recherche des documents est du 30 juin 2021 au 30 juin 2023Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00031
Pour le secteur ferroviaire, de 2007 à aujourd’hui : Dossiers indiquant le nombre d’incidents à signaler ou déclarés classés par le type de train, comme les trains de marchandises, de passagers, etc. (Par exemple, le tableau 3 du Résumé statistique des événements ferroviaires du BST contenant cette catégorisation pour les accidents, mais pas pour les incidents.)Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2023