Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

Année: 2023

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2023-00037

Résumé de la demande: J’aimerais obtenir tous les détails, notes ou documents liés aux incidents suivants qui ont été classés comme perte de séparation ou risque de collision. A22Q0109 A22Q0115 A23Q006 A23Q0014 A23Q0021 A23Q0039 A23Q0062 A23Q0089 A23Q0111. Ces incidents se sont produits entre septembre 2022 et septembre 2023 au Québec

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 20

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