Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Pierre%20Elliott%20Trudeau&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&ati%5B6%5D=ati_year_fr%3A2021
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Pierre%20Elliott%20Trudeau&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&ati%5B6%5D=ati_year_fr%3A2021
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Année

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Trouvé 54 dossier(s)

Req # A-2020-00033

Demande de fournir de 2010 à 2020 1. Toutes les communications écrites relatives aux données statistiques sur les taux de rejet et/ou de renvoi des plaintes fondées sur la race, par rapport aux plaintes déposées pour d'autres motifs de discrimination. 2. Données désagrégées par année et par motif de distinction illicite concernant les décisions suivantes de la Commission : (a) nombre total de plaintes acceptées, (b) nombre de décisions de « statuer » sur une plainte en vertu de l’art. 41 de la LCDP, (c) nombre de décisions «de ne pas statuer » sur une plainte en vertu de l'art. 41 de la LCDP, (d) nombre de décisions de renvoyer une plainte au Tribunal en vertu de l'art. 44(3)(a) et/ou art. 49 de la LCDP, et e) le nombre de décisions de rejeter une plainte en vertu de l'art. 44(3)(b) de la LCDP. 3. Le nombre actuel d'employés noirs à la Commission ainsi que les postes occupés par chacun d’entre eux.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

495 page(s)
décembre 2021

Req # 3025-009-A2020-005

Tous les documents - y compris, mais sans s'y limiter, la correspondance (courriel et papier), les comptes rendus de réunions, les mémoires, les rapports, les communiqués de presse, les rapports d'état, etc. - concernant l'achat prévu par le Musée des beaux-arts du Canada du tableau de Jacques Louis David intitulé Saint Jérôme entend la trompette du Jugement dernier ". Ne pas inclure les documents traités dans le cadre de demandes d'accès à l'information antérieures sur ce sujet. "

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

1597 page(s)
décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

décembre 2021

Req # 2021_022549

Demande d'information personnelle

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00021

Demande de fournir le nombre de plaintes contre la GRC et contre le SCC de 2015 à 2021, inclusivement.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

1 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00022

Demande de fournir la note d’information suivante : Note Info Présidente - Rencontre - Daniel Therrien sur la reconnaissance faciale - sept 2021.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

15 page(s)
novembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

novembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

novembre 2021

Req # A-2021-00011

Demande de fournir toute communication reçue ou envoyée par le Gestionnaire de l'Unité de révision initiale entre le 1er avril 2019 et le 24 juin 2021, et qui contient le mot « white » ou « woke ».

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

47 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-001

Documents préparés par ou pour le Comité de gestion des pratiques de vérification de la performance (PAPMC) et le Comité des opérations des pratiques de vérification de la performance (PAPOC) du BVG

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada

1752 page(s)
octobre 2021
Date de modification :