Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 458 dossier(s)

Req # A-2019-00080

Je cherche la note d’information suivante : Mise à jour trimestrielle : Autorisations ministérielles sur les cyberopérations 2019-12-06, référence no : 9-2448, organisation : Centre de la sécurité des télécommunications, secteur : Politiques et communications : Mesure requise de la part du ministre : À titre d’information

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

3 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00019

Je cherche la liste des notes de breffage rédigées à l’intention de la chef du CST et de l’administrateur principal du Centre pour la cybersécurité de mai à août 2020.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

1 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00030

J’aimerais obtenir une copie des notes de service et des notes de breffage échangées entre le CST et le Centre des sciences pour la sécurité (MDN) du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2021.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

2 page(s)
décembre 2021

Req # A-2019-00596

Note d’information 2019FIN491389 – Réunion du sous-ministre et du greffier au sujet de l’abordabilité et l’économie

Organisation: Ministère des Finances Canada

58 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00017

Documents en lien avec diverses demandes ou changements de la part de l’Agence du revenu faisant référence à l’évitement fiscal et aussi à l’évasion fiscale

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00019

Tous les documents d’information concernant les commentaires ou les demandes de la province de la Colombie-Britannique au sujet des changements aux mesures en réponse à la COVID-19 ou de leur resserrement, incluant les demandes d’aide financière, depuis le 1er mars 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

23 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00020

Toutes les communications des fonctionnaires représentant la province de la Colombie-Britannique concernant la mise en œuvre du programme Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial, depuis le 1er avril 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

12 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00053

Note d’information 2020FIN493605 – Comité directeur des sous-ministres d’Horizons de politiques Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

61 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00099

Copies de toutes les observations faites dans le cadre des consultations publiques sur le document « Changements proposés à la déclaration de gains et de pertes dans les résultats financiers du gouvernement du Canada »

Organisation: Ministère des Finances Canada

19 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00119

Note d’information 2020FIN492695 – Engagement à hausser les prestations au titre de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour les personnes âgées de 75 ans et plus

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
décembre 2021
Date de modification :