À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1549 dossier(s)
Req # A-2023-00019
Tous les documents, comptes rendus de réunions, correspondances et communications concernant l’approbation de la fusion planifiée entre la Banque TD et First Horizon pour la période comprise entre le 5 mai 2022 et le 31 mai 2023, y compris entre le BSIF et tout représentant de First Horizon et/ou de la Banque TD; et entre le BSIF et tout organisme de réglementation.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2024
Req # A-2023-00023
Tous les documents, comptes rendus de réunions, correspondances et communications concernant la conformité de la Banque TD à la réglementation pour la période comprise entre le 18 août 2022 et le présent (14 septembre 2023), y compris en ce qui concerne la manière dont la conformité de la Banque TD à la réglementation pourrait avoir eu des répercussions sur la fusion planifiée entre la Banque TD et First Horizon.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2024
Req # A-2023-00035
Comité de contrôle des questions de surveillance et de réglementation;Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2024
Req # A-2021-02592
Veuillez fournir un imprimé des 16 courriels figurant dans la liste ci-jointe en excluant toutes les pièces jointes, les documents confidentiels du Cabinet et les communications du ministère de la Justice.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2022-01576
Copies de tous les documents, y compris les courriels, les textos ou les messages instantanés, les messages WhatsApp et Slack, les rapports, les notes de service, etc., concernant l’octroi de la subvention suivante : https://search.open.canada.ca/grants/record/esdc-edsc,141-2018-2019-Q1-33576.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-02162
Veuillez fournir tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents sommaires des consultants ou les concernant, qui ont travaillé par l’entremise de {9468269 CANADA CORP} pour Emploi et Développement social Canada du 1er janvier au 31 décembre 2022.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-02811
Notes d’information, comptes rendus de réunion, notes de service et lettres à l’intention des directeurs et des échelons supérieurs qui mentionnent l’Association canadienne des producteurs pétroliers ou sa présidente Lisa Baiton. Période du 1er janvier au 15 décembre 2023, à l’exclusion des ébauches.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-03067
Tous les rapports annuels soumis par la province de la Nouvelle‑Écosse à Famille, Enfants et Développement social comme l’exige l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada. Période du 13 juillet 2021 à aujourd’hui (17 janvier 2024).Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-03234
Veuillez fournir des détails (lieu, objet, intervenants rencontrés, coût) sur les déplacements, les réunions et les événements du sous-ministre au cours des années civiles 2022 et 2023. Veuillez inclure tous les déplacements effectués par le sous-ministre ou un membre de son bureau.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-03299
Je cherche l’ensemble des directives en matière de politique et des documents stratégiques qui mentionnent que les employeurs sont tenus de mettre à jour le salaire des travailleurs étrangers temporaires pour faire en sorte qu’ils touchent le salaire courant pendant toute la durée de leur emploi.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024