Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20commissaire%20au%20renseignement&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B2%5D=ati_year_fr%3A2022
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20commissaire%20au%20renseignement&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B2%5D=ati_year_fr%3A2022
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 120 dossier(s)

Req # A-2022-000001

Documents concernant le montant de 396,8 millions de dollars sur deux ans accordé à Transport Canada et à Infrastructure Canada dans le budget de 2022 et produits entre le 1er novembre 2021 et le 13 avril 2022.

Organisation: Infrastructure Canada

231 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-000033

Note d'information sur la Banque canadienne d'infrastructure - Examen législatif

Organisation: Infrastructure Canada

9 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-000047

Documents concernant le financement du projet Centre aquatique de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac

Organisation: Infrastructure Canada

100 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-000050

Note de breffage sur l'Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada pour l'année de référence 2022

Organisation: Infrastructure Canada

11 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-000052

Note de breffage sur la Mise à jour sur la transition du ministère vers un modèle de travail hybride

Organisation: Infrastructure Canada

8 page(s)
décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

décembre 2022

Req # A-2022-000041

Note de breffage sur la mise à jour concernant le projet du pont international Gordie Howe.

Organisation: Infrastructure Canada

15 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-000040

Note de breffage sur le rapport sur la situation financière P3.

Organisation: Infrastructure Canada

22 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-000042

Note de breffage sur le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes – Recommandations pour des projets de grande envergure.

Organisation: Infrastructure Canada

15 page(s)
novembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

novembre 2022
Date de modification :