À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 326 dossier(s)
Req # A-2020-00028
Dossiers publics liés à la demande de bourse d’études supérieures du Canada Vanier pour un candidat.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00029
Ensemble des documents dans lesquels on indique avoir isolé le virus SRAS-CoV-2 directement à partir d’un échantillon prélevé chez un patient infecté, sans avoir combiné cet échantillon à une autre source de matériel génétique. Taux d’erreurs estimé ou connu (faux positifs et faux négatifs) du dépistage de la COVID-19 par PCR. Taux d’erreurs estimé ou connu (faux positifs et faux négatifs) de la détermination de l’immunité contre la COVID-19 par la recherche d’anticorps. Renseignements quant à l’indemnisation des fabricants de vaccins contre les poursuites en lien avec leurs vaccins visant le SRAS-CoV-2. Renseignements quant à la mise en place (passée ou à venir) d’un régime d’indemnisation pour les personnes qui ont subi des préjudices ou qui sont décédées après avoir reçu un vaccin contre le SRAS-CoV-2.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00030
Détail des travaux réalisés par des chercheurs donnés, et documents dans lesquels ces chercheurs indiquent avoir isolé le virus SRAS‑CoV‑2.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00029
Tous les dossiers décrivant l’isolement du virus SRAS-CoV-2 à partir directement d’un échantillon qui a été prélevé sur une personne atteinte de la maladie et qui n’a pas d’abord été combiné à une autre source de matériel génétique (cellules de reins de singe [cellules Vero]; cellules du cancer du foie). À titre de précision, je demande qu’on me fournisse tous ces dossiers qui sont en la possession ou sous la garde et le contrôle de votre organisme fédéral (par exemple, dossiers qui ont été téléchargés sur un ordinateur, dossiers imprimés, etc.). Le taux d’erreur connu ou estimé (faux positifs et faux négatifs) des tests PCR pour le SRAS-CoV-2. Cela peut comprendre des références à des études. Le taux d’erreur connu ou estimé (faux positifs et faux négatifs) des tests de détection des anticorps visant à déterminer l’immunité contre le SRAS-CoV-2. Cela peut comprendre des références à des études, dont celles dans lesquelles les fabricants de vaccins se dégagent de toute responsabilité (sont à l’abri de toute poursuite juridique) en ce qui concerne les vaccins contre le SRAS-CoV-2 qu’ils fournissent; et celles dans lesquelles un programme d’indemnisation pour préjudice causé par l’administration des vaccins sera établi (ou a été établi) pour les personnes qui ont subi un préjudice lié aux vaccins pour traiter le SRAS-CoV-2 ou qui ont été tuées par ceux-ci.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00251
Les documents d’information envoyés au conseiller à la sécurité nationale du 1er septembre 2019 au 3 octobre 2019 concernant les présumées violations de la Loi sur la protection de l’information par un membre de la GRC.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00014
Versions finales des évaluations du renseignement produites par le BCP sur le coronavirus/COVID-19 en février 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00185
Tous les courriels contenant l’expression « ministre Boomer » du 13 décembre 2019 au 30 juillet 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2016-00339
Tous les documents, y compris les ébauches, concernant les questions suivantes inscrites au Feuilleton lors de la session parlementaire en cours (42e législature, 1re session) : Q-28, Q-91, Q-152, Q-100 et Q-59.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2018-00107
Veuillez fournir tous les documents du 20 octobre 2015 jusqu’à maintenant (25 mai 2018) concernant les plans, les propositions et les options relatifs au congé de maternité, de paternité et parental à l’intention des parlementaires, notamment : a) la surveillance, l’examen, l’évaluation et l’analyse de l’étude de 2017 du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et de son 48e rapport; b) la réponse du gouvernement à ce 48e rapport; c) l’inclusion de l’article 360 dans le projet de loi C-74, la Loi n°1 d’exécution du budget de 2018. Évitez d’ajouter des pages non pertinentes.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2019-00274
Les documents d’information envoyés au conseiller à la sécurité nationale du 1er septembre 2019 au 11 octobre 2019 concernant les présumées violations de la Loi sur la protection de l’information par un membre de la GRC. Veuillez ne pas traiter les traductions en français de documents en anglais ou les documents confidentiels du Cabinet. Veuillez noter que je souhaite également recevoir des copies des documents communiqués par le BCP à d’autres demandeurs à ce sujet (Loi sur la protection de l’information, Cameron Ortis, secrets de la GRC).Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020