Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2020
MLA	“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2020

APA

Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2020

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“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2020

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 278 dossier(s)

Req # A-2020-00035

Demande pour toute correspondance entre la présidente de la Commission des libérations conditionnelles et le ministre de la Sécurité publique concernant la manière dont les libérations conditionnelles et/ou les audiences de la Commission des libérations conditionnelles ont été affectées par la COVID-19 pendant cette période : du 1er mars 2020 au 9 novembre 2020.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

6 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00040

J'aimerais avoir accès aux documents suivants, en format lisible par machine: 1. Tout document décrivant le Cadre d'évaluation des risques (CER) utilisé par la Commission. 2. Une copie des décisions de la CLCC pour les délinquants qui ont ensuite récidivé pendant leur libération conditionnelle, depuis 2010. S'il n'est pas possible de les obtenir de cette manière, j'aimerais avoir l'information nécessaire pour remplir le formulaire de demande du registre des décisions. 3. La liste des outils d'évaluation des risques de récidive utilisés par la Commission (ex. LS/CMI, SARA, RRASOR, SAPROF, Static-99, etc.). 4. la liste des outils d'évaluation des risques de récidive utilisés pour évaluer spécifiquement des détenus ayant commis des crimes sexuels, et ceux ayant commis de la violence conjugale. 5. Tout document résumant la formation obligatoire des commissaires qui se font nommer à la Commission. 6. La liste des commissaires qui ont siégé à la Commission depuis 2010.Pour chaque commissaire, la date de début de son premier mandat. Si le commissaire a quitté la CLCC, la date de fin de son dernier mandat. 7. le pourcentage de victimes féminines pour: l'ensemble des détenus masculins en 2019, les détenus masculins à qui on a octroyé une forme de libération conditionnelle en 2019, et les détenus masculins à qui on a refusé la libération conditionnelle en 2019.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

46 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-00251

Les documents d’information envoyés au conseiller à la sécurité nationale du 1er septembre 2019 au 3 octobre 2019 concernant les présumées violations de la Loi sur la protection de l’information par un membre de la GRC.