À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2786 dossier(s)
Req # A-2023-000075
Rapports, comptes rendus de réunions, diapositives et autres documents concernant le projet de train léger sur rail Valley Line West à Edmonton. Période : du 1er janvier 2021 au 15 novembre 2023Organisation: Infrastructure Canada
mars 2024
Req # A-2023-000077
Correspondance entre Infrastructure Canada et le ministère des Finances du Québec du 1er janvier 2022 au 20 novembre 2023Organisation: Infrastructure Canada
mars 2024
Req # A-2023-000087
Note de breffage sur la reconstruction du village de LyttonOrganisation: Infrastructure Canada
mars 2024
Req # A-2023-000080
Note de breffage sur les négociations des accords de contribution pour les projets du métro de l’OntarioOrganisation: Infrastructure Canada
mars 2024
Req # A-2023-000093
Note de breffage sur l'approbation de nouveaux projets de contribution: Recherche-action sur l’itinérance chronique concernant la Medicine Hat Community Housing Society (date de création - 30 octobre 2023)Organisation: Infrastructure Canada
mars 2024
Req # A-2023-000083
Note de breffage sur l'approbation de nouveaux projets de contribution: Recherche-action sur l’itinérance chronique concernant la Yukon Anti-Poverty Coalition (date de création - 10 octobre 2023)Organisation: Infrastructure Canada
mars 2024
Req # A-2023-000094
Note de breffage sur l'approbation de nouveaux projets de contribution: Recherche-action sur l’itinérance chronique concernant Atlohsa Family Healing Services (date de création - 30 octobre 2023)Organisation: Infrastructure Canada
mars 2024
Req # A-2023-000109
Note de breffage sur la proposition de la Banque de l’infrastructure du Canada sur le logement (date de création - 28 novembre 2023)Organisation: Infrastructure Canada
mars 2024
Req # A-2019-00279
Les documents contenus dans les fichiers S et R suivants : Dossier 45731-2 - CISR Général et les dossiers contenus dans les anciens fichiers S et R suivants : Dossier 7910-1 - CISR Général et Dossier 7910-1-1974 - CISR Général 1974.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2021-00272
Tous les documents, notes de service, courriels, correspondances, notes d’information et tout autre document, y compris les ébauches, du 3 mars 2021 à aujourd’hui (25 octobre 2021), concernant : 1) la mise en œuvre de la participation hybride et à distance aux travaux parlementaires; 2) le développement, la mise à l’essai et la mise en œuvre d’une application pour téléphone intelligent pour le vote à distance à la Chambre des communes; 3) les dispositions adoptées par la Chambre le 25 janvier 2021 concernant la participation hybride et à distance aux travaux parlementaires; 4) les motions adoptées par la Chambre le 22 février 2021 et le 22 mars 2021 modifiant les dispositions adoptées le 25 janvier 2021; 5) les négociations visant à renouveler ou à prolonger les dispositions adoptées le 25 janvier 2021; et 6) les plans et les préparatifs pour relancer la participation hybride et à distance aux travaux parlementaires après l’expiration, le 23 juin 2021, des dispositions adoptées le 25 janvier 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024