À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 658 dossier(s)
Req # A-2020-00044
Toutes les politiques, lignes directrices ou procédures ou tout autre document sur le processus en vigueur au Commissariat qui concernent le traitement des plaintes en vertu du paragraphe 67.1 de la Loi sur l’accès à l’information.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00040
Obtenir une copie complète des correspondances/lettres/courriels envoyés et reçus par la Commissaire à l’information du Canada Caroline Maynard entre le 1er août 2020 et 27 octobre 2020 portant sur l’accès à l’information. Exclure les membres du public seulement.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2020
Req # A-2021-00008
J’aimerais demander une liste de tous les titres de documents dans le dépôt organisationnel du Commissariat à l’information (le SGDDI) ainsi que les codes numériques qui leur sont associés.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2020
Req # A-2021-00045
Information relative aux préoccupations en matière de dotation au Commissariat à l’information à la suite de la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui a été publiée dans la Gazette du Canada : https://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p2/2021/2021-07-21/html/sor-dors174-fra.htmlOrganisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00251
Les documents d’information envoyés au conseiller à la sécurité nationale du 1er septembre 2019 au 3 octobre 2019 concernant les présumées violations de la Loi sur la protection de l’information par un membre de la GRC.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00014
Versions finales des évaluations du renseignement produites par le BCP sur le coronavirus/COVID-19 en février 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00185
Tous les courriels contenant l’expression « ministre Boomer » du 13 décembre 2019 au 30 juillet 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2016-00339
Tous les documents, y compris les ébauches, concernant les questions suivantes inscrites au Feuilleton lors de la session parlementaire en cours (42e législature, 1re session) : Q-28, Q-91, Q-152, Q-100 et Q-59.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2018-00107
Veuillez fournir tous les documents du 20 octobre 2015 jusqu’à maintenant (25 mai 2018) concernant les plans, les propositions et les options relatifs au congé de maternité, de paternité et parental à l’intention des parlementaires, notamment : a) la surveillance, l’examen, l’évaluation et l’analyse de l’étude de 2017 du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et de son 48e rapport; b) la réponse du gouvernement à ce 48e rapport; c) l’inclusion de l’article 360 dans le projet de loi C-74, la Loi n°1 d’exécution du budget de 2018. Évitez d’ajouter des pages non pertinentes.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2019-00274
Les documents d’information envoyés au conseiller à la sécurité nationale du 1er septembre 2019 au 11 octobre 2019 concernant les présumées violations de la Loi sur la protection de l’information par un membre de la GRC. Veuillez ne pas traiter les traductions en français de documents en anglais ou les documents confidentiels du Cabinet. Veuillez noter que je souhaite également recevoir des copies des documents communiqués par le BCP à d’autres demandeurs à ce sujet (Loi sur la protection de l’information, Cameron Ortis, secrets de la GRC).Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020