Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B2%5D=ati_year_fr%3A2022
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B2%5D=ati_year_fr%3A2022
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

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Année

Mois

Trouvé 28 dossier(s)

Req # A-2021-00046

Toute documentation - courriels, rapports, notes d’information, présentations, procès-verbaux de réunion liés à la récente enquête sur les causes du feu de forêt de Lytton.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

2161 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00034

R22V0109 - tout document relatif au déraillement du train de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l'est de Lytton, Colombie-Britannique le 18 juin 2022

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

1 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00024

Copie du dossier A21Q0081

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

14 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00030

A84H0006- documents relatifs à l'enquête de l'écrasement du vol Wapiti 402 du 19 octobre 1984 en Alberta

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

69 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00031

Tout document (vidéos, photographies, Audio, déclaration) lié à R19T0107

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

1 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00076

Une liste des entreprises ayant reçu un prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et dont le nom comprend « M.D. Inc. », accompagnée du montant et de la durée du prêt.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
septembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

septembre 2022

Req # A-2022-00063

Tous les rapports, notes d’information, notes de service, notes de réunions, courriels et autres documents qui mentionnent ou sont liés à ReconAfrica, anciennement connu sous le nom de Reconnaissance Energy Africa Ltd.

Organisation: Exportation et développement Canada

40 page(s)
août 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

août 2022

Req # A-2022-00061

Tous les documents faisant référence à un article publié dans le Hindustan Times le 17 août 2020 intitulé « CBI books Ludhiana firm linked to Canada-based company named in Panama Paper leaks ».

Organisation: Exportation et développement Canada

40 page(s)
juillet 2022
Date de modification :