À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 59 dossier(s)
Req # A-2021-00042
Documents reflétant quels postes Mme Faye Ackerman a occupé avant de devenir membre du bureau de la Sécurité des transports.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00074
documents relatifs aux politiques sur la gestion du feu, de la mise à exécution durant les 5 années jusqu'au et avant le 30 juin 2021 (date du feu de Lytton Creek), en relation avec le secteur ferroviaire.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00077
Rapport météo d'Environnement Canada A19W0105Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00080
Documents relatifs à toute rencontre entre les membres du bureau de la Sécurité des transports et les employés discutant M. Don Crawford relatif à référer le déraillement du train 301 à Field, CB à la gendarmerie royale du Canada, ou tout autre force policière.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00082
Documents de communications entre les membres du Bureau de la sécurité des transports ou son avocat-conseil ou ses représentants avec des représentants du Chemin de fer Canadien Pacifique en relation avec un mémoire d'entente avec la Gendarmerie Royale du Canada. Période du 1er janvier 2005 jusqu'au présent.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # A-2021-00067
Tâches et solutions services professionnels et services professionnelles en informatiques axés sur la tâche, ainsi que contrats arrangement en matière d'approvisionnement et requête d'offre permanente dans la région de la capitale nationale (RCN) de janvier à septembre 2021.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00068
Services d'aide temporaire, contrats arrangement en matière d'approvisionnement émis et requête d'offre permanente dans la région de la capitale nationale (RCN) de janvier à septembre 2021.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00069
Contrats et requêtes relatives à des contrats de services professionnels émis dans la région de la capitale nationale (RCN) de janvier à septembre 2021.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2021