Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1638 dossier(s)

Req # A-2022-35

Une copie de l'accord de financement final 954725 PEJ - Stage en Entomoculture

Organisation: Conseil national de recherches Canada

18 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-29

Une copie de l'accord de financement final 980559 PEJ - Activité de soutien à la mise en service

Organisation: Conseil national de recherches Canada

12 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-31

Une copie de l'accord de financement final 990117 Essais de formulation d'aliments pour animaux de compagnie avec des protéines de grillons

Organisation: Conseil national de recherches Canada

12 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-27

Toutes les communications reliées à l'accord de financement 954725 PEJ - Stage en Entomoculture du 3 août 2019 au 3 août 2022.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

68 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-52

Note d'information BN0013573 Nomination de Gayle Gorrill au comité de vérification du Conseil national de recherches du Canada

Organisation: Conseil national de recherches Canada

6 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-36

Tous les courriels, rapports et notes d'information liés à la décision de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) d'incorporer par renvoi au Code national du bâtiment - Canada 2020 la norme ANSI/ASHRAE 62.1-2016.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

3046 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-012

Mise en œuvre des politiques d'attestation des vaccins

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada

1545 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00259

Période : Du 1er  avril 2021 au 25 octobre 2021 : contrat avec BMC Software Canada Inc. (numéro de série K000006583) : 1. Examens du rendement et de la capacité de SPC et évaluations du rendement de la solution 2 de l’outil de GSTI. Correspondances et courriels entre SPC et les partenaires.

Organisation: Services partagés Canada

1632 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00290

Documents datant du 1er au 18 novembre 2021, qui contiennent des commentaires, des clarifications et des préoccupations de l’industrie concernant l’ébauche de la demande de propositions pour la solution de réseau étendu défini par logiciel (SD-WAN) (BPM014320) publiée sur Achats et ventes.

Organisation: Services partagés Canada

91 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00374

Fournir tous les courriels et documents dans la boîte aux lettres de Shawna Burton (opérations de SPC pour la GRC) qui font référence à la demande de proposition de RE défini par logiciel (BPM014320), pour les dates du 1er juillet 2021 au 21 février 2022.

Organisation: Services partagés Canada

203 page(s)
décembre 2022
Date de modification :