Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 4649 dossier(s)

Req # A-2023-00105

Une copie des documents concernant tous les fonds fédéraux qui ont été dépensés pour les rénovations du bâtiment législatif de Charlottetown

Organisation: Parcs Canada

1531 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00106

Une copie des documents concernant le budget prévisionnel initial pour les rénovations du bâtiment législatif de Charlottetown

Organisation: Parcs Canada

182 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00123

Une copie des documents concernant le projet de Parcs Canada visant à éradiquer tous les cerfs de l'île de Sidney (C.-B.) dans le cadre du projet de restauration écologique de l'île de Sidney

Organisation: Parcs Canada

432 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00141

Une copie des documents concernant l'attaque présumée d'un couguar à proximité du sentier du lac Rockbound dans le parc national de Banff

Organisation: Parcs Canada

724 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00143

Une copie des documents concernant le conseil municipal de Vancouver a adopté une motion qui demande officiellement à la province de dissoudre le conseil élu des parcs de la ville et de transférer ses responsabilités au conseil municipal

Organisation: Parcs Canada

12 page(s)
avril 2024

Req # A-2015-00346

Informations sur la cantine appartenant aux détenus et gérée par ceux-ci à l’Établissement de Mission (sécurité moyenne).

Organisation: Service correctionnel du Canada

4068 page(s)
mars 2024

Req # A-2018-00310

Je suis intéressé à obtenir tout document lié aux programmes de travail en milieu carcéral visant les animaux (p. ex., les programmes de prison agricole et d'abattage d'animaux), particulièrement en ce qui a trait à la prise de décisions d'interrompre ces programmes en 2010 et de les rétablir en 2018.

Organisation: Service correctionnel du Canada

5170 page(s)
mars 2024

Req # A-2020-00132

Toutes les données relatives à l'installation prévue de traite des chèvres qui sera construite à l’Établissement de Joyceville.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2984 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00020

De janvier à mars 2022 par mois et par établissement : Nombre de détenus; durée moyenne de l'isolement médical; durée moyenne de l'isolement dans une routine modifiée; durée moyenne de l'isolement dans une unité d'intervention structurée (UIS).

Organisation: Service correctionnel du Canada

7 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00244

Du 1ᵉʳ janvier 2016 au 30 décembre 2022, diffuser tous les courriels et messages textes envoyés à Kelly Hartle de CORCAN ou provenant de celle-ci qui ont trait aux prisons agricoles (programme d'agriculture pénitentiaire) à l’Établissement de Collins Bay et à l’Établissement de Joyceville à Kingston, en Ontario.

Organisation: Service correctionnel du Canada

515 page(s)
mars 2024
Date de modification :