Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 531 dossier(s)

Req # A-2020-05705

Certificat de divorce

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-05813

J'ai besoin de l'article paru dans « L'Aurore des Canadas » le 26 avril 1842, numérisé à partir du document PAPIER du journal, en 600 DPI en jpeg (environ 6" x 9"). L'article est à la page 3 sur toutes les colonnes 1, 2 et 3. Si l'article dans le journal n'est pas de bonne qualité, faites-le moi savoir s.v.p. L'article est aussi paru dans les publications du 3 et 6 mai 1842. L'article est intitulé : « VENTE PAR LE SHERIFF »

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-05821

«Home Children "Ups and Downs"» Article de magazine concernant un William Poole de March 1902. numéro 4, Volume 7 Gene CS88 A1 U68 bobine 3

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00032

Note d'information 161644 : Solution d’approvisionnement électronique.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

9 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00031

Note d'information 161658 : Initiative Au-delà de 2020 – Services de gestion de carrière du gouvernement du Canada.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

3 page(s)
décembre 2020

Req # A-2016-00927

Réponse d’IBM et contrat subséquent pour le Projet de modernisation des services et des systèmes de paye. Demande de soumissions EN260-101970/D et modifications no 1 à 34.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1695 page(s)
décembre 2020

Req # A-2017-00162

Examen d’AON, y compris les ébauches, sur les exigences en matière d’assurance pour le contrat de pétrolier ravitailleur d’escadre intérimaire.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

195 page(s)
décembre 2020

Req # A-2017-00536

Notes d’information ministérielles sur la gestion des revendications territoriales des Autochtones, des revendications des droits des Algonquins, des politiques et procédures en place relatives aux arrangements pris avec les Autochtones et des bandes/groupes algonquins.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

398 page(s)
décembre 2020

Req # A-2018-00903

Correspondance entre notre ministère et le ministère de la Défense nationale concernant l'offre à commandes W8474-156921/001/QD (matériel de communications, radio et télévisuel pour aéronefs) depuis le 11 septembre 2017.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

610 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-00331

Sollicitation des rapports, des dossiers et des courriels sur l'évaluation de la juste valeur marchande des aires de stationnement pour automobiles pour l'administration centrale du complexe Carling du ministère de la Défense nationale, de 2016 au 24 septembre 2019.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

199 page(s)
décembre 2020
Date de modification :