Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 286 dossier(s)

Req # A-2020-00017

Demande pour les notes d’information suivantes de février à juillet : • 202002-0023 BN au CC : soutien du CRHSC au rapport de recherche sur l’inclusion des trans dans l’emploi ; • 202002-0024 BN TO CC: Événement – 2e assemblée générale annuelle du Caucus fédéral des employés noir fév 2020 ; • 202002-0028 BN au CC : Soumission du CRHSC au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies ; • 202004-0005 BN À CC : Réunion – Discussion en ligne CC COVID 19 - avril 2020 ; • 202005-0024 BN TO CC: - Événement – conférence de Presse : Site web pour le racisme anti-asiatique - mai 2020 ; • 2020005-0003 BN TO CC: Réunion - Rapide – Lutter ensemble l’antisémitisme - mai 2020 ; • 202006-0043 BN TO CC: Événement – Sommet Web sur les collisions - juin 2020.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

91 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00020

Demande de fournir toute information au sujet de la participation des employés du ministère de la Justice de la province du Manitoba (Sécurité publique, Services de protection) à des séminaires d’information ou des formations pour les années 2019 et 2020 offerts par la Commission canadienne des droits de la personne, exclusivement ou en combinaison avec un autre organisme.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00021

Demande de fournir le nombre des demandes d’accès à l’information reçues par la Commission canadienne des droits de la personne depuis le 1er avril 2020, le nombre de ces demandes répondues au-delà du délai initial de 30 jours, et de ce nombre, combien ont subi un délai en raison de la pandémie COVID-19. Parmi ceux-ci, dans combien de cas un avis de prorogation a-t-il été donné au demandeur dans le délai initial de 30 jours ?

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

1 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00023

Demande de fournir le nombre de cas envoyés au Tribunal canadien des droits de la personne par la Commission canadienne des droits de la personne entre 2014 et 2020, ventilée selon les motifs de discrimination prohibés suivants : race, origine nationale ou ethnique, couleur, religion, âge, sexe, orientation sexuelle, identité ou expression de genre, état matrimonial, situation familiale, caractéristiques génétiques, handicap ou condamnation pour une infraction pour laquelle un pardon a été accordé ou pour laquelle une suspension du casier a été ordonnée. Demande pour fournir le nombre de dossiers déposés à la Commission canadienne des droits de la personne du 1er janvier 2020 au 11 novembre 2020 : sur la base des motifs de discrimination prohibés suivants : race, origine nationale ou ethnique, couleur, religion, âge, sexe, orientation sexuelle, identité ou expression de genre, état matrimonial, situation familiale, caractéristiques génétiques, handicap ou condamnation pour une infraction pour laquelle un pardon a été accordé ou pour laquelle une suspension du casier a été ordonnée.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

1 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00024

Demande de toutes les notes d’information (versions finales), courriels, correspondance (niveau directeur ou supérieur, à l’exclusion des lettres types), messages texte, présentations PowerPoint (versions finales), ordres du jour (versions finales), notes de service (versions finales) relatives aux délibérations, aux consultations et à la mise en œuvre de la « Politique d’équité salariale » du gouvernement libéral pour la période du 1er décembre 2017 au 13 novembre 2020.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00027

Demande de fournir le nombre de plaintes de discrimination raciale déposées contre le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Canada, ventilé par année, entre le 1er janvier 2014 au 19 novembre 2020.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

1 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00041

Veuillez fournir une copie de tous les courriels ou toutes les notes d’information envoyés au bureau du directeur général des élections et provenant de celui-ci concernant les messages publiés sur les comptes de médias sociaux d’Élections Canada (c’est-à-dire le compte Twitter) au sujet des élections américaines de 2020. Veuillez également inclure les documents qui portent sur les réponses aux messages d’autres utilisateurs (commentaires, questions, renseignements pouvant être inexacts, etc.). La période visée est du 15 octobre 2020 au 17 novembre 2020.

Organisation: Élections Canada

38 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00046

J’aimerais obtenir la totalité des notes d’information, des courriels, des notes de service ou autres documents ayant servi ou étant liés à la création du gazouillis publié le 16 novembre par Élections Canada, qui se lit comme suit : « Elections Canada does not use Dominion Voting Systems. We use paper ballots counted by hand in front of scrutineers and have never used voting machines or electronic tabulators to count votes in our 100-year history. #CdnPoli ». La période qui m’intéresse est du 13 au 16 novembre.

Organisation: Élections Canada

9 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00014

Obtenir copie de tous les documents, y compris les courriels, les messages textes ou instantanés, les infocapsules, les notes d’information, les rapports et les notes de service, concernant les rapports en ligne sur les contributions politiques versées par Craig et Marc Kielburger, depuis le 1er juin 2020.

Organisation: Élections Canada

94 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00032

Information sur les dons reçus ou les dépenses engagées par les candidats ou les campagnes dans la circonscription de Waterloo (Ontario) lors de l’élection générale de l’automne 2019. Sont demandés : des documents faisant étant de toutes les sommes amassées par chaque candidat ou campagne qui a participé à la course dans la circonscription de Waterloo; des documents faisant état de toutes les dépenses de chaque candidat ou campagne qui a participé à la course dans la circonscription de Waterloo; le bilan de chaque candidat ou de chaque campagne qui a participé à la course dans la circonscription de Waterloo; une liste de tous les documents signés par des agents autorisés des campagnes que possède Élections Canada en ce qui concerne la circonscription de Waterloo; la totalité des courriels ou des communications écrites entre Élections Canada et les candidats ou campagnes dans la circonscription de Waterloo; toute liste qui répertorie la totalité des factures ou des reçus de chaque candidat ou campagne dans la circonscription de Waterloo; le loyer total payé pour les bureaux de campagne de chaque candidat ou campagne; les relevés bancaires des candidats ou campagnes dans la circonscription de Waterloo; une copie du rapport de campagne électorale de chaque candidat ou campagne dans la circonscription de Waterloo.

Organisation: Élections Canada

385 page(s)
décembre 2020
Date de modification :