Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne&ati%5B2%5D=ati_year_fr%3A2019&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2021
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne&ati%5B2%5D=ati_year_fr%3A2019&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2021
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 33 dossier(s)

Req # ATI2022-017

Information Dossier Client

Organisation: Banque de développement du Canada

2 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00004

Tous les documents liés à l'examen effectué par Deloitte de la note de service de comptabilité de la Monnaie du 12 janvier 2017

Organisation: Monnaie royale canadienne

26 page(s)
décembre 2021

Req # ATI2022-011

Courriels dans un dossier client

Organisation: Banque de développement du Canada

197 page(s)
novembre 2021

Req # ATI2022-012

Information dossier client

Organisation: Banque de développement du Canada

24 page(s)
novembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

novembre 2021

Req # ATI2022-009

Liste de clients PCSTT

Organisation: Banque de développement du Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # ATI2022-010

Toutes les notifications des banques reçues par BDC concernant la fraude liée à l'accès aux programmes liés à la COVID.

Organisation: Banque de développement du Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-016

Tous les dossiers du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 portant sur la réduction de l’effectif de la Monnaie royale canadienne survenue en 2019.

Organisation: Monnaie royale canadienne

1838 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-008

Les dossiers entre 2017 et 2020 indiquant les salaires annuels, y compris les primes, des employés qui vendent de l’or et des produits liés à l’or, et qui reçoivent une rémunération totale égale ou supérieure à 100 000 $ par année. Veuillez inclure la répartition et la justification de la rémunération de ces employés.

Organisation: Monnaie royale canadienne

5 page(s)
octobre 2021

Req # ATI2022-008

Montant payé à Workday

Organisation: Banque de développement du Canada

4 page(s)
septembre 2021
Date de modification :