À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 388 dossier(s)
décembre 2022
Req # ATI2023-021
Dépenses du président et chef de la directionOrganisation: Banque de développement du Canada
décembre 2022
décembre 2022
Req # ATI2023-022
Frais de chauffeur - Colombie-Britannique 2022Organisation: Banque de développement du Canada
décembre 2022
décembre 2022
Req # ATI2023-023
Dépenses de transport du président - Colombie-Britannique et Angleterre, juin 2022Organisation: Banque de développement du Canada
décembre 2022
Req # 2340-608
Les plans démontrant les concentrations de contaminations et la direction locale de l’eau souterraine sur le site suivant : Nom du site : JCP-section 9 (entre Ontario et Maisonneuve Est) Numéro du site : 00027715 Identificateur interne : JCP-section 9 (entre Ontario et Maisonneuve Est) MRC : Ville de Montréal Propriété située au : 45.52534, -73.55375Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
décembre 2022
Req # A-2022-35
Une copie de l'accord de financement final 954725 PEJ - Stage en EntomocultureOrganisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2022
Req # A-2022-29
Une copie de l'accord de financement final 980559 PEJ - Activité de soutien à la mise en serviceOrganisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2022
Req # A-2022-31
Une copie de l'accord de financement final 990117 Essais de formulation d'aliments pour animaux de compagnie avec des protéines de grillonsOrganisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2022