Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAutorit%C3%A9%20du%20pont%20Windsor-D%C3%A9troit&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_year_fr%3A2021
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAutorit%C3%A9%20du%20pont%20Windsor-D%C3%A9troit&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_year_fr%3A2021
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 461 dossier(s)

Req # A-2020-05947

J’aimerais une copie de tous les communiqués du commissaire envoyés par Bob Paulson au cours de son mandat.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

75 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-04956

Une copie de toutes les communications entre le bureau de la commissaire et le cabinet du premier ministre datant de mai 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-05066

Nous aimerions obtenir des renseignements financiers concernant les arrestations et les activités de surveillance liées aux barrages à Fairy Creek, sur l’île de Vancouver, entre mai 2021 et le 17 juin 2021 (personnes arrêtées dont le cas a été traité au Détachement de la GRC de Lake Cowichan et au Détachement de la GRC de North Cowichan-Duncan).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-07729

Les rapports annuels et les rapports budgétaires annuels et mensuels du Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie (GICI) de la GRC pour l’année 2021, concernant toutes ses activités au Canada, à la Division E et à la DG (vous trouverez de plus amples renseignements dans le texte intégral).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-07857

1. L’entente entre Triton Inc. et la GRC qui permet à la GRC de donner à Triton l’accès aux renseignements qui se trouvent dans la base de données du Centre d’information de la police canadienne (CIPC); 2. Toute entente entre la National Association of Professional Background Screeners et la GRC

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-08533

Tous les rapports rédigés par le centre d’instruction en polygraphie du Collège canadien de police concernant l’incidence des problèmes de santé mentale sur la validité des résultats d’un test polygraphique et la pertinence de l’administration d’un test polygraphique

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

23 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-08630

Tout document ayant trait à l’enquête d’octobre 2020 sur Robert Riley Saunders, y compris les rapports, les notes d’information, les procès-verbaux des réunions, les courriels (à Kelowna, en Colombie-Britannique)

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-08725

Tous les rapports, toutes les notes d’information et tous les documents de la Cour concernant le projet Oryx, du 1er janvier 2019 à ce jour (le 20 octobre 2021). Lieu : Division nationale

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-09234

Tous les documents internes, toutes les notes de service, tous les rapports et toutes les enquêtes, toute la correspondance et tous les courriels ayant trait au pensionnat de Kuper Island (North Vancouver, en Colombie-Britannique), de 1930 à 1985

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-04042

Tous les documents ayant trait aux armes à feu généralement connues sous le nom de : Derya MK12, Mossberg 702, Plinkster Mossberg 715T, pour tout ce qui se rapporte à la décision de classifier ces armes à feu comme étant (1) sans restriction; (2) prohibées dans le Tableau de référence des armes à feu

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

100 page(s)
décembre 2021
Date de modification :