Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B2%5D=ati_year_fr%3A2021
MLA	“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B2%5D=ati_year_fr%3A2021

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 227 dossier(s)

Req # A-2021-00093

Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario et préparés et communiqués à la présidente en septembre 2021.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

234 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00109

Fournir les documents produits en 2020 et 2021 sur l’état, la faisabilité ainsi que les problèmes et les préoccupations potentiels relatifs au développement d’un nouveau site nucléaire à Darlington du point de vue de la réglementation, de la planification nécessaire pour aller de l’avant et de tout facteur de compensation qui justifierait de ne pas aller de l’avant avec ce projet.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

583 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00110

Achat fait par 1428617 Ontario Inc. auprès de Jogaly Investments Limited de la PT LT 10-11 PL 867 COMTÉ DE YORK AS IN NY609479; TORONTO (N YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10235-0665 (LT) 278 Bridgeland Avenue, Toronto, Ontario M6A 1Z4 (la « Propriété »)

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00012

1. Le nombre de mariages (union de fait et union civile), de séparations et de divorces de vétérans ventilé par année, par grade, par métier et par élément depuis 1990. 2. Le partage des prestations de retraite des vétérans après la séparation ou le divorce, les prestations qui ont été divisées, les montants et les modalités depuis 1990. 3. Le nombre d’anciens conjoints de vétérans qui ont demandé des prestations supplémentaires de décès ou de survivant et se sont vus refuser l’admissibilité depuis 1990. 4. Le nombre de couples de vétérans qui ont participé à des séances de consultation par l’intermédiaire des services militaires, y compris le Centre de ressources pour les familles des militaires, le Programme d’aide aux membres et aux employés, les Services de santé des Forces canadiennes, l’Unité interarmées de soutien du personnel, les Centres intégrés de soutien au personnel, Anciens Combattants Canada et tout autre service qui aurait pu être offert depuis 1990.