À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 852 dossier(s)
Req # A-2022-00091
Le plan d'évacuation d'urgence de l'immeuble et la structure de l'équipe d’évacuation d’urgence de l’immeuble présentement utilisée (2021) à Agiculture et Agroalimentaire Canada, au Complexe de l’administration centrale du portefeuille de l'agriculture, sur le chemin Baseline, à Ottawa. Version anglaise seulement.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00090
Une copie de la version définitive de l'accord de financement PCPSA-089 relatif à la préparation de l'intervention dans le contexte de la peste porcine africaine conclu entre AAC et la Grappe canadienne de recherche et de développement sur le porc.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00086
Toutes les communications internes (y compris la correspondance) concernant les dépenses liées à un "permis d'alcool" transmises du 12 juin 2017 au 18 septembre 2017 qui répondent à la question parlementaire Q-1078.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00081
Une liste des contrats de SPICT de niveau 1 dont la valeur se situe entre 100 000 $ et 3 750 000 $ attribués du 1er janvier 2017 au 19 octobre 2022. La liste doit fournir les renseignements suivants : le numéro du contrat, l'entité utilisatrice finale, les dates de début et de fin du contrat, le nom du fournisseur retenu et la valeur du contrat.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00037
Une copie de la version définitive à jour de l'accord de financement conclu entre le Ministère et les promoteurs du projet de Sych Farms Ltd. est fournie ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00046,currentOrganisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2022
Req # A-2022-08290
Les coûts que détient la Gendarmerie Royale du Canada advenant le décès de la Reine Elisabeth II et de tous les changements à venir qui toucheront la Gendarmerie Royale du Canada et ce depuis 10 ans à ce jour, le 13 septembre 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2019-05379
Tous les rapports, documents, ébauches de rapports détenus par la division C, la division Nationale, Ottawa au sujet du blanchiment d'argent dans les Casinos canadiens, depuis 2010 à ce jour.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2018-07728
Obtenir copie de toutes les mémorendums, notes de breffage, note de services qui ont été créés ou transmises à la Commissaire de la GRC Mme Brenda Lucki et ce entre le 15 juillet 2018 à ce jour le 14 septembre 2018Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2019-09156
Pour le projet Dalton (enquête sur la construction du quartier général de la police de Winnipeg) : veuillez fournir les trois derniers résumés d’enquêtes, y compris les courriels joints aux résumés aux fins de diffusion ou à l’intention de la liste de distribution.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-05075
J’aimerais obtenir un exemplaire des directives ministérielles actuelles que le ministre de la Sécurité publique a données à la Gendarmerie royale du Canada, un exemplaire des ententes tripartites conclues dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations auxquelles participe la Gendarmerie royale du Canada et l’ensemble des documents de formation et des présentations PowerPoint liés au recours à la force de la Gendarmerie royale du Canada.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022