À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 221 dossier(s)
Req # A-2023-00082
Tous les documents portant sur la Fédération canadienne du mouton et son intérêt à devenir l'administrateur responsable de la traçabilité des moutons conformément à la partie 15 du Règlement sur la santé des animaux ou sa demande à ce sujet, qui ont été produits entre le 31 juillet et le 1er septembre 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00071
Tous les documents portant sur les subventions, les contributions et les advances sous forme de prêts ou autres sommes versées à Farmers Edge Inc. pour la période allant de 2021 au 25 octobre 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00063
Toutes correspondance/lettres/courriels ou autres échanges entre CropLife et/ou ses représentants sur tous les sujets avec, Chris Forbes, le sous ministre Agriculture et Agroalimentaire Canada et ces assistant.e.s, entre le juin 2020 et février 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00057
Note d'information : 277827 – NOTE DE SCÉNARIO – RÉUNION DE LA SM BECK AVEC LA SM LORETTA ROBICHAUD DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE, LE 11 AVRIL 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00050
Note d'information 279416 – RENSEIGNEMENTS AU SUJET DE LA NOTE SUR LE FINANCEMENT DU CODE DE CONDUITE DES ÉPICERIES; 279685 – RENSEIGNEMENTS AU SUJET DE L’ACTIVATION DU CENTRE DES OPÉRATIONS D’URGENCE DANS LE SECTEUR DE L’ALIMENTATION D’AAC; 279987 – RENSEIGNEMENTS AU SUJET DES MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LES GRAINS DU CANADA; 278386 – NOTE DE SCÉNARIO – RENCONTRE DE LA SM BECK AVEC JASON HALE, SOUS-MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’IRRIGATION DE L’ALBERTA, LE 5 MAI 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00058
Copies de tous les rapports d’évaluation distincts qui ont été créés ou publiés entre le 1er janvier 2000 et le 6 juillet 2023 au niveau du directeur et aux niveaux supérieurs pour tous les actifs naturels de la CCN, y compris ses espaces verts, ses terrains forestiers, ses terres humides et ses parcs.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00128
Tous les comptes rendus des discussions et des analyses sur les projets à venir pour Stornoway. Inclure les avant-projets sommaires, les coûts et la diapositive du portefeuille des RO portant sur l’évaluation de l’IEA, avec le graphique circulaire connexe. Chercher du 1er septembre 2022 au 28 août 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00190
Veuillez fournir un rapport sommaire des dépenses engagées durant les exercices financiers 2020, 2021 et 2022 et portées au compte financier « Principal 8190 B et S – Meubles et Équipement de bureau ».Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00191
Veuillez fournir un rapport sommaire des dépenses engagées durant les exercices financiers 2020, 2021 et 2022 et portées au compte financier « Principal 8290 B et S – Matériel informatique technique ».Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00193
Veuillez fournir les bleus du stationnement à étages souterrain proposé pour le Sénat.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023