Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20terres%20et%20des%20eaux%20du%20Sahtu&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2020
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Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20terres%20et%20des%20eaux%20du%20Sahtu&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2020

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“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20terres%20et%20des%20eaux%20du%20Sahtu&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2020

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 107 dossier(s)

Req # A-2020-00058

J'aimerais obtenir les contrats issus d'arragements en matière d'approvisionnement et les appels d'offres à commandes pour les services d'assistance temporaires publiés dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d'offres.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-00062

Tous les documents liés à QuadrigaCX

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

65 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00021

Une copie de chaque protocole d'entente ou accord conclu avec des partenaires ou des organismes de réglementation au pays au sujet de la coopération ou de l'échange d'informations, qui a été remis à la directrice entre le 1er avril 2020 et la date de réception de la présente demande et qui porte sur des affaires de conformité

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

69 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00071

Toutes les notes de breffage, les sondages, les présentations, les rapports, les études et les notes de service remis à la directrice entre le 1er avril 2020 et la date de réception de la présente demande, qui portent sur les paris sur les jeux sportifs ou sur les paris sur les jeux sportifs isolés, ou qui en font mention

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu

décembre 2020

Req # A-2020-00036

La liste complète des paiements de tranfert (y compris sous le seuil de déclaration) versés entre 2013 et 2019, avec une liste des programmes et leurs montants de financement totaux, le cas échéant.