Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20d%27hypoth%C3%A8ques%20et%20de%20logement&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ATechnologies%20du%20d%C3%A9veloppement%20durable%20Canada&ati%5B7%5D=ati_year_fr%3A2022
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20d%27hypoth%C3%A8ques%20et%20de%20logement&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ATechnologies%20du%20d%C3%A9veloppement%20durable%20Canada&ati%5B7%5D=ati_year_fr%3A2022
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Trouvé 484 dossier(s)

Req # A-2022-00091

Le plan d'évacuation d'urgence de l'immeuble et la structure de l'équipe d’évacuation d’urgence de l’immeuble présentement utilisée (2021) à Agiculture et Agroalimentaire Canada, au Complexe de l’administration centrale du portefeuille de l'agriculture, sur le chemin Baseline, à Ottawa. Version anglaise seulement.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

134 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00090

Une copie de la version définitive de l'accord de financement PCPSA-089 relatif à la préparation de l'intervention dans le contexte de la peste porcine africaine conclu entre AAC et la Grappe canadienne de recherche et de développement sur le porc.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

20 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00086

Toutes les communications internes (y compris la correspondance) concernant les dépenses liées à un "permis d'alcool" transmises du 12 juin 2017 au 18 septembre 2017 qui répondent à la question parlementaire Q-1078.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

3 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00081

Une liste des contrats de SPICT de niveau 1 dont la valeur se situe entre 100 000 $ et 3 750 000 $ attribués du 1er janvier 2017 au 19 octobre 2022. La liste doit fournir les renseignements suivants : le numéro du contrat, l'entité utilisatrice finale, les dates de début et de fin du contrat, le nom du fournisseur retenu et la valeur du contrat.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

2 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00037

Une copie de la version définitive à jour de l'accord de financement conclu entre le Ministère et les promoteurs du projet de Sych Farms Ltd. est fournie ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00046,current

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

21 page(s)
décembre 2022

Req # AF-2022-00026

Nous demandons des copies de tous les documents qui se rapportent à la Windmill Line Co-op ou qui en font mention, y compris les plaintes, les états financiers, les évaluations, les analyses ou les audits. Veuillez exclure les documents où la Windmill Line Co-op fait partie d’un certain nombre de coopératives sur une liste sans renseignements précis sur la coopérative elle-même. Période visée : les dix dernières années [du 1er septembre 2012 au 1er septembre 2022]

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

971 page(s)
décembre 2022

Req # AF-2022-00037

Nous demandons une liste comprenant les noms et les coordonnées (adresse civique, adresse courriel, numéro de téléphone) de l’ensemble des OSBL d’habitation ainsi que les coopératives d’habitation en activité, qui reçoivent ou ont reçu du financement de la part de la SCHL. Le type de fichier désiré serait un fichier sous forme de tableau Excel. Nous demandons une liste pour les programmes suivant : Financement initial, Garantie de prêt, Fonds national de co-investissement pour le logement, Financement de préservation pour le logement communautaire, Initiative fédérale de logement communautaire, Fonds d’innovation pour le logement abordable, Fonds de co-investissement pour le logement – Revitalisation, Financement de la construction de logements locatifs, Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) comprenant les noms et les coordonnées (adresse civique, adresse courriel, numéro de téléphone) de l’ensemble des OSBL d’habitation ainsi que les coopératives d’habitation en activité, qui reçoivent ou ont reçu du financement de la part de la SCHL pour la province de Québec depuis 1990. Le type de fichier désiré serait un fichier sous forme de tableau Excel.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

147 page(s)
décembre 2022

Req # AF-2022-00039

Veuillez fournir tous les registres, dossiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques entre la SCHL et d’autres ministères concernant la mise en œuvre de changements visant l’initiative Financement de la construction de logements locatifs (iFCLL), comme il est indiqué dans le budget fédéral de 2022. Ces changements comprennent les nouveaux critères d’abordabilité et d’efficacité énergétique, ainsi que la conversion d’une partie des prêts en prêts non remboursables.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
décembre 2022

Req # AF-2022-00042

Nous demandons tous les documents, rapports, ententes, correspondances et contrats relatifs au Preston Area Housing Fund, au projet de démonstration de North Preston, au North Preston Housing Demonstration Fund, au Demonstration Housing Project, au projet de Demonstration Homes et à Demonstration Homes. Veuillez inclure aussi ceux portant sur les ententes sur le logement social conclues depuis 1977 avec les collectivités de North Preston, d’East Preston, de Cheery Brook, de Lake Loon et de Lake Major, en Nouvelle-Écosse. La demande vise, sans s’y limiter, le Home Warranty Program (programme de garantie des maisons), le Programme d’aide à la remise en état des logements, les accords d’exploitation individuels des ensembles et tout changement aux ententes, ainsi que les documents visant l’ensemble résidentiel du 35, rue Cain (IDP 00639955) à North Preston.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
décembre 2022

Req # AF-2022-00063

Nous demandons tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion, adressés à ou en copie conforme à Romy Bowers ou envoyés par celle-ci, visant une réunion portant la mention « CEO & Chair » qui a eu lieu le 27 mai 2021. Période visée : du 1er avril 2021 au 1er juillet 2021. Veuillez exclure les documents en français et les copies, et les trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
décembre 2022
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