À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 525 dossier(s)
Req # A-2021-00026
Ententes d'application (EA) entre la NASA et l'Agence spatiale canadienne (ASC) concernant un échange de services de soutien et d'utilisation de la Station spatiale internationale (SSI)Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2021-00030
Ententes d'application (EA) de la mission XARM (mission de récupération astronomie rayon x) de la NASA et de l'Agence spatiale canadienne (ASC)Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2021-00035
Entente entre la NASA et l'Agence spatiale canadienne pour des services de matériel d'arrimage et d'utilisation conditionnés pour la Station spatiale internationnale.Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2021-00037
Accord entre la NASA et l’Agence spatiale canadienne (ASC) pour la coopération sur le programme du télescope spatial James Webb (JWST)Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2017-00917
PDF du document 146938, enregistré aux Services des documents juridiques de Transports Canada, intitulé « Convention de cession », 31 mai 1996 (concernant l’aéroport Pearson de Toronto).Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00238
Données relatives à divers essais de collision de véhicules automobiles en 2019 visant le Chevrolet Silverado, le Kia Soul, le Nissan Kicks, le Toyota Highlander, le Honda Pilot et le Jeep Cherokee.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00254
Documents relatifs aux essais de collision de véhicules à moteur : TC18-105, TC18-112, TC18110 et TC18-120.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00258
Note d'information pour le sous-ministre : AA-2020-490965 - Interdire les embarcations de plaisance étrangères dans l'Arctique canadien.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00268
Note d’information à l’intention du ministre : AA-2020-490965 – interdiction de la circulation des embarcations de plaisance étrangères dans l’Arctique canadien.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00270
Note d’information à l’intention du sous-ministre : AA-2020-490967-XM – établissement d’un guichet de sécurité unique avec la Nouvelle-Zélande et l’Australie.Organisation: Transports Canada
décembre 2021