Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 77 dossier(s)

Req # A-2021-00026

Ententes d'application (EA) entre la NASA et l'Agence spatiale canadienne (ASC) concernant un échange de services de soutien et d'utilisation de la Station spatiale internationale (SSI)

Organisation: Agence spatiale canadienne

7 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00030

Ententes d'application (EA) de la mission XARM (mission de récupération astronomie rayon x) de la NASA et de l'Agence spatiale canadienne (ASC)

Organisation: Agence spatiale canadienne

8 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00035

Entente entre la NASA et l'Agence spatiale canadienne pour des services de matériel d'arrimage et d'utilisation conditionnés pour la Station spatiale internationnale.

Organisation: Agence spatiale canadienne

18 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00037

Accord entre la NASA et l’Agence spatiale canadienne (ASC) pour la coopération sur le programme du télescope spatial James Webb (JWST)

Organisation: Agence spatiale canadienne

32 page(s)
décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Revera Inc.

décembre 2021

Req # A-2021-00020

Fournir les documents 2020, 2021, y compris les séances d'information, les rapports de consultants, les évaluations des risques liés aux voyages touristiques spatiaux privés; sur le contournement de la sélection rigoureuse des astronautes; sur les considérations spéciales pour ces essais en vol, pour les équipages, pour les passagers payants, pour la sécurité des vols, pour les équipements de vol. Inclure les demandes faites pour entreprendre de tels vols ainsi que pour le transport spatial commercial de fret. Fournir toute suggestion de rapport et de liaison avec d'autres agences sur ces sujets.

Organisation: Agence spatiale canadienne

54 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00025

Veuillez fournir une copie du rapport 2021 intitulé "Économie de l'utilisation des ressources spatiales"

Organisation: Agence spatiale canadienne

117 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00028

Ententes d'application (EA) sur la topographie des surfaces d'eau océaniques et continentales (SWOT) Phase C-F - 661

Organisation: Agence spatiale canadienne

10 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00031

Vol de l'instrument de mesure de la pollution dans la troposphère (MOPITT) sur la Système d'observation de la Terre (EOS AM)/Terra

Organisation: Agence spatiale canadienne

22 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00034

Coopération entre la NASA et l'ASC à la mission SMAP (Soil Moisture Active Passive) - 869

Organisation: Agence spatiale canadienne

7 page(s)
novembre 2021
Date de modification :