À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 287 dossier(s)
Req # A-2020-00033
Demande de fournir de 2010 à 2020 1. Toutes les communications écrites relatives aux données statistiques sur les taux de rejet et/ou de renvoi des plaintes fondées sur la race, par rapport aux plaintes déposées pour d'autres motifs de discrimination. 2. Données désagrégées par année et par motif de distinction illicite concernant les décisions suivantes de la Commission : (a) nombre total de plaintes acceptées, (b) nombre de décisions de « statuer » sur une plainte en vertu de l’art. 41 de la LCDP, (c) nombre de décisions «de ne pas statuer » sur une plainte en vertu de l'art. 41 de la LCDP, (d) nombre de décisions de renvoyer une plainte au Tribunal en vertu de l'art. 44(3)(a) et/ou art. 49 de la LCDP, et e) le nombre de décisions de rejeter une plainte en vertu de l'art. 44(3)(b) de la LCDP. 3. Le nombre actuel d'employés noirs à la Commission ainsi que les postes occupés par chacun d’entre eux.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2021
Req # A-2021-00026
Ententes d'application (EA) entre la NASA et l'Agence spatiale canadienne (ASC) concernant un échange de services de soutien et d'utilisation de la Station spatiale internationale (SSI)Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2021-00030
Ententes d'application (EA) de la mission XARM (mission de récupération astronomie rayon x) de la NASA et de l'Agence spatiale canadienne (ASC)Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2021-00035
Entente entre la NASA et l'Agence spatiale canadienne pour des services de matériel d'arrimage et d'utilisation conditionnés pour la Station spatiale internationnale.Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2021-00037
Accord entre la NASA et l’Agence spatiale canadienne (ASC) pour la coopération sur le programme du télescope spatial James Webb (JWST)Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2020-00518
Tous les motifs et décisions de la Section de la protection des réfugiés concernant les demandes d’asile présentées par des citoyens égyptiens, à l’exception des demandes d’asile fondées sur la foi copte, du 1er janvier 2017 au 15 août 2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00951
Toutes les décisions finales qu’ont rendues la Section de l’immigration ou la Section d’appel de l’immigration dans les cas d’interdiction de territoire au titre de l’article 38 de la LIPR du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2021.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00984
Toutes les décisions relatives à la détention des immigrants, prises au moment des contrôles des quarante-huit heures tenus en public en juillet et en août 2021, où la Section de l’immigration a établi que la personne constituait un danger pour le public. Ainsi que le nombre total de décisions relatives à la détention des immigrants, prises au moment des contrôles des quarante-huit heures tenus en public et à huis clos en juillet et en août 2021, où il a été établi que la personne constituait un danger pour le public.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-01214
Biographie de chaque commissaire de la Section de la protection des réfugiés et de la Section d’appel des réfugiés qui ont exercé leurs fonctions du 15 décembre 2012 à maintenant (19 octobre 2021).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-01431
Nombre de demandes d’asile visant la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de la Convention présentées par des personnes qui, au moment de la présentation de la demande d’asile, déclaraient être citoyens du Sri Lanka. Période s’étalant de 1983 à 2015 Répartition par année, par ascendance, origine ethnique, religion et langue Nombre total de personnes à charge compris dans le total annuelOrganisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2021